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Permis de construire Affaire courante

Conseil 20136062
Mairie de Lourmarin

Caractère communicable à la Direction départemental des territoires du Vaucluse, moyennant...

06/06/2013 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20136071
Mairie des Baux-de-Provence

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de demande de permis de construire...

06/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20136077
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication d'une copie des documents qui auraient emporté modification de la « loi littoral »...

06/06/2013 Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions Permis de construire
Avis 20136095
Mairie d'Herbeys

Communication d'une copie des documents suivants sur la base desquels a été rejetée par arrêté...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140002
Mairie de Bessan

Consultation des certificats d'urbanisme des parcelles suivantes acquises par la communauté...

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140051
Mairie de Vallauris

Copie de documents relatifs au permis de construire n° 00615513V0034 délivré le 4 novembre 2013...

13/02/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU Équipements collectifs
Avis 20140074
Mairie de Bourgoin-Jallieu

Copie de la demande de prorogation relative au permis de construire n° PC 3805309B1094 délivré...

13/02/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140094
Mairie d'Illkirch-Graffenstaden

Copie de documents relatifs au permis de construire PC n° 06721812V0005 accordé à Monsieur X.,...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140142
Préfecture de la Gironde

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation du lotissement n° 1 «...

13/02/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Permis de construire
Avis 20140150
Mairie de Widehem

Copie des documents suivants : 1) le dossier de permis de construire PC 0628870900001 déposé par...

13/02/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140164
Mairie de Cohiniac

Copie des autorisations de construction et d'installation d'un paint-ball sur la parcelle...

13/02/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140221
Mairie de Gan

Consultation des registres de permis de construire, notamment les pages concernant le permis n°...

13/02/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140265
Mairie de Rosny-sous-Bois

Copie de documents relatifs à l'implantation d'une station Autolib' sur la voie publique au...

27/02/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140276
Préfecture de police de Paris

Communication des rapports du service des architectes de sécurité référencés dans l'arrêté de...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire Sécurité sanitaire
Avis 20140284
Mairie de Launac

Consultation du permis de lotir n° 03128191LE001 délivré par arrêté du 2 octobre 1991 à Monsieur...

27/02/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140288
Mairie de Spéracèdes

Copie des avis rendus par la Direction départementale des territoires et de la mer des...

27/02/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140310
Mairie du Robert

Copie des éléments suivants relatifs à la propriété sise 12 rue du Courbaril cadastrée N 96...

27/02/2014 Favorable Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire État civil
Avis 20140350
Mairie de Val-d'Isère

Copie de documents relatifs à la réhabilitation de l'ancien hôtel « Le Bellevue » : 1) l'arrêté...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20140351
Mairie de Villardonnel

Copie des documents suivants, alors que le maire propose la consultation avec une sélection des...

27/03/2014 Favorable Incompétence/Judiciaire Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès/Modalités Envoi des documents Permis de construire
Avis 20140376
Mairie de Ségny

Copie de documents relatifs au projet de lotissement à usage d'habitation « Les Hutains » : 1)...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

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