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Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20163202
Mairie de Drancy

Copie de sa fiche de poste actualisée.

15/09/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
Conseil 20163204
Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49)

Possibilité de diffuser sur le site intranet et/ou d'afficher dans l'établissement le...

15/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20163208
Ministère de l'intérieur

Copie de l'ensemble des échanges et des documents suivants couvrant sa période d'activité...

15/09/2016 Favorable Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163211
Ministère de l'intérieur

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) la lettre de mission 46/4 du...

15/09/2016 Favorable Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Conseil 20163219
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Caractère communicable du dossier administratif d'un agent décédé à son conjoint.

15/09/2016 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20163222
Sénat

Communication de la décision administrative portant autorisation délivrée par le directeur des...

15/09/2016 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20163229
Mairie du Taillan-Médoc

Communication de la notification de son compte-rendu d'entretien professionnel de l'année 2014.

15/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20163234
Centre hospitalier universitaire de la Réunion

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20163239
Ministère de la justice

Copie de documents relatifs à sa candidature à différents postes de directeur territorial...

22/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163249
Service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire (SDIS 37)

Communication du tableau de récupération des astreintes 2012, 2013, 2014 et 2015.

22/09/2016 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Conditions de travail
Avis 20163254
Ministère de la justice

Communication de l'ensemble des pièces et de leurs annexes figurant sur le procès-verbal de...

20/10/2016 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Inspection Judiciaire
Avis 20163277
Université de Poitiers

Communication des documents suivants : 1) ses emplois du temps personnels successifs ainsi que...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Etablissement supérieur Carrière Discipline
Avis 20163281
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication de la décision individuelle concernant son recours en révision de la modulation de...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20163290
La Poste

Communication de l'avis rendu par la commission administrative paritaire du 26 octobre 2015 le...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20163295
La Poste

Communication de la décision prise par la Poste, à la suite de l'avis rendu par la commission de...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Retraite Handicap - invalidité Assimilés fonctionnaires
Avis 20163304
Banque de France

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, notamment les pièces...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20163313
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de la séance de la commission...

22/09/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163327
Mairie de Terre-de-Haut

Communication de son dossier administratif individuel.

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20163330
Hôpital Yves Lanco

Copie de la convention passée entre les médecins intervenants à l'hôpital Yves Lanco et la...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail
Conseil 20163331
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aubignan et de Beaumes de Venise (EHPAD 84)

Caractère communicable, de la délibération du conseil d'administration statuant sur le...

22/09/2016 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement