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Rémunération Affaire courante

Avis 20221670
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles

21/04/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20221739
Mairie de Revin

21/04/2022 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20220843
Mairie de Metz

Communication de la copie d’un jugement relatif à l'attribution de l'indemnité d'exercice des...

31/03/2022 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Rémunération Territoriale
Avis 20220923
SYCLUM

Communication des documents suivants : 1) l'organigramme actuel au 1er janvier 2022 et celui le...

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20221024
Mairie de Lunel

Communication, par voie postale à ses frais ou par courriel, de la copie des documents suivants...

31/03/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Budgets et comptes
Avis 20221216
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à la situation de Monsieur X, agent contractuel au...

21/04/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20221220
Bibliothèque nationale de France

Communication, à la suite de la suspension et de la régularisation de la revalorisation de son...

31/03/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20231344
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

20/04/2023 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20231457
Université de Bretagne occidentale (UBO)

20/04/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20231602
Université de La Réunion

20/04/2023 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20231707
Mairie de Méjannes-lès-Alès

11/05/2023 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20231887
Mairie de Mazamet

11/05/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération
Avis 20231910
Mairie de Simiane-Collongue

11/05/2023 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20232009
Mairie de Beauvais

11/05/2023 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Effectif Rémunération Politique et mesures de sécurité
Avis 20232154
Ministère de la Santé, de la Fonction Publique et de la Rénovation de l’Administration – Gouvernement de la Polynésie Française

01/06/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20234687
Ministère des armées et des anciens combattants

21/09/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20235289
Grand Besançon Métropole

12/10/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20235469
Mairie de Chambéry

12/10/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20230492
Préfecture de Seine-et-Marne

09/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20230493
Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)

09/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération

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