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Rémunération Affaire courante

Avis 20217319
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne (DRAAF 35)

Communication de la copie de la décision notifiant à l’agent assurant, à la date du 1er...

13/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20217320
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Communication de la copie des documents suivants : 1) les courriers ou les courriers...

13/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20217321
Mairie du Luc-en-Provence

Copie, par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) l'organigramme hiérarchique...

13/01/2022 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif Rémunération
Avis 20217661
La Foncière de Haute-Savoie

Communication de la copie des documents suivants : 1) la convention constitutive de...

17/02/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Carrière Rémunération Subvention Budgets et comptes
Avis 20217664
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)

Communication des documents suivants : 1) les relevés mensuels des années scolaires 2019-2020,...

17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20217725
Université de Lille

Communication des documents récapitulant : 1) les sommes perçues et les montants imposables au...

27/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20220056
Mairie de Saint-Pierre (97410)

Consultation des bulletins de paie du mois de novembre 2021des agents de police municipaux de...

17/02/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20216494
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) la décision de l’assemblée délibérante, au cas présent...

16/12/2021 Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20216514
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélemy (Direction générale-ARS 971)

Copie des documents suivants, relatifs à la situation de l'association X et de Madame X : 1) le...

27/01/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Marché public
Avis 20216621
Mairie de Basse-Goulaine

Communication des documents suivants concernant les agents de la collectivité : 1) la liste des...

16/12/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière Territoriale
Avis 20216842
Premier ministre

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, du bilan du référentiel de...

13/01/2022 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Rémunération
Avis 20217067
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication de la copie des documents suivants : 1) par voie d’affichage et/ou par diffusion...

13/01/2022 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Armée Conditions de travail
Avis 20217151
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des décisions se rapportant à l’attribution à des...

13/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière
Avis 20217161
Mairie de Grabels

Copie, par courrier postal, dont les frais afférents seront réglés sur demande, des documents...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20217227
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)

Communication, par courriel, de la copie des éléments suivants relatifs à la prime COVID : 1) la...

13/01/2022 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20222589
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

02/06/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Rémunération
Avis 20222636
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (CGFPT 83)

02/06/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20222720
Mairie de Rungis

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20222742
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

02/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle Rémunération
Avis 20222777
Mairie de Collonges-au-Mont-d'Or

02/06/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Territoriale Législation du trav. et conv. collectives Rémunération