03/11/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Effectif

03/11/2022 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Territoriale Effectif Budgets et comptes Rémunération Accident du travail maladie professionnelle

22/09/2022 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Budgets et comptes Rémunération Territoriale

22/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif Rémunération Syndicats et représentation

13/10/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération

22/09/2022 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération

22/09/2022 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale

22/09/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération

22/09/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Rémunération Dossier personnel

22/09/2022 Incompétence/Privé Défavorable/Inachevé Favorable Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Carrière Rémunération

22/09/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération

22/09/2022 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Rémunération

22/09/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération

22/09/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération

22/09/2022 Incompétence/Privé Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf inachevé Favorable Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Gestion des établissements de santé Assimilés fonctionnaires Territoriale Rémunération Législation du trav. et conv. collectives

22/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération

22/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération

22/09/2022 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération

13/10/2022 Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale

23/06/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération