09/03/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération

09/03/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale

09/03/2023 Défavorable/Appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière

30/03/2023 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération

30/03/2023 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération

30/03/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération

01/06/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale

22/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération

22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération

22/06/2023 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière

22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière

06/07/2023 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Rémunération

06/07/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable Défavorable/Appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Rémunération

06/07/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération

26/01/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation Effectif Territoriale Rémunération

26/01/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Irrecevable/Préalable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Rémunération Carrière Assimilés fonctionnaires

16/02/2023 Défavorable/Vie privée Sans objet/Détruit Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Organisation des services Etablissement supérieur

16/02/2023 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération

16/02/2023 Favorable Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération

16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération