16/02/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération Retraite

16/02/2023 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale

12/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération

26/01/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Etablissement supérieur

26/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Rémunération Budgets et comptes

06/07/2023 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Représentation

20/07/2023 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale

06/07/2023 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Représentation

20/07/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération

20/07/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Syndicats et représentation Territoriale

20/07/2023 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière

07/09/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Organisation des services Territoriale Rémunération Budgets et comptes

21/09/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale

21/09/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération

07/09/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale

15/12/2022 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Rémunération

24/11/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale

24/11/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière Syndicats et représentation

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération