Recherche - CADA

Territoriale Travail Et Emploi

Avis 20173251
Communauté d’Agglomération du Calaisis - Grand Calais Terres et Mers

Copie des comptes rendus des visites effectuées à la médecine de prévention dans le cadre de ses...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20173252
Mairie de Mireval-Lauragais

Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des arrêtés individuels relatifs à ses...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20173293
Préfecture des Landes

Communication de deux arrêtés pris par le maire de Saint Paul-lès-Dax en date du 18 mai 2017, à...

05/10/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20173341
Mairie de Lacanau

Communications des arrêtés de nomination suivants : 1) concernant Monsieur X : a) portant ...

05/10/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20173367
Mairie de Valenciennes

Copie d'une lettre dénonçant des propos tenus par un représentant de la X, adressée le 8 février...

16/11/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20173425
Mairie de Versailles

Copie des documents suivants : 1) les délibérations relatives aux postes vacants ou permanents...

05/10/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20173428
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Communication des documents relatifs à l'examen d'avancement au grade d'attaché principal auquel...

05/10/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Examen et concours Carrière
Conseil 20173432
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Caractère communicable, au directeur général des services (DGS) d'une collectivité territoriale...

30/11/2017 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Conseil 20173466
Mairie de Tarnos

Caractère communicable à une organisation syndicale, non représentée au sein de la collectivité,...

05/10/2017 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20173532
Mairie de Saint-André-le-Puy

Consultation de son dossier individuel, accompagné d'un représentant syndical.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20183775
Metz Métropole

Communication du document faisant apparaitre le détail des primes et indemnités mensuelles qui...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20183842
Etablissement public territorial Plaine Commune

Communication des documents suivants relatifs à son client : 1) la ou les délibérations créant...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20183846
Mairie de Sevran

Communication des documents suivants concernant sa cliente affectée au Pôle Tranquillité...

31/03/2019 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20183868
Mairie de Saint-Léger

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif présenté à...

31/03/2019 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Territoriale
Avis 20183886
Mairie de Saint-Chinian

Copie des documents suivants la concernant : 1) le rapport de l'expertise diligentée le 9 mars...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20184043
Mairie de Toulouse

Copie du compte rendu de la visite médicale de pré recrutement réalisée en août 2009...

31/03/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20184044
Communauté d’Agglomération du Calaisis - Grand Calais Terres et Mers

Copie de l'ensemble des arrêtés des différents brevets nationaux de sécurité et de sauvetage...

31/03/2019 Sans objet Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20184093
Mairie de Pélissanne

Copie de son entier dossier administratif.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20184099
Mairie de Petite-Ile

Consultation, accompagnée d'une personne de son choix, de son dossier individuel.

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20184117
Mairie de Vertou

Communication de la liste des agents de la commune précisant pour chacun les nom, prénom, sexe,...

31/03/2019 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Elections professionnelles Territoriale