-
Avis 20205444
Centre hospitalier de Cannes
Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre de l'affaire du médicament X, sur...
-
Avis 20205489
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
-
Avis 20205495
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de ses deux bébés nés sans vie, X, notamment...
-
Avis 20205503
Centre Hospitalier de Montfort-sur-Meu
Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre d'une succession, sur le fondement...
-
Avis 20205514
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication, par voie postale, de l'attestation mentionnant les arrêts de travail, du 1er...
-
Avis 20205522
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20205604
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l’intégralité du dossier médical de son enfant X, né le X, hospitalisé pour la période...
-
Avis 20205622
Groupe hospitalier Nord-Essonne de Longjumeau
Communication, afin de faire valoir les droits de sa cliente, sur le fondement de l'article...
-
Avis 20205672
Clinique médicale et pédagogique Dupré
Communication des comptes rendus d'hospitalisation de son fils mineur, X, pour ses...
-
Avis 20205676
Hôpital Nord Franche-Comté
Communication, pour des raisons d'ordre médicales graves, concernant ses frères et sœurs et...
-
Avis 20205222
Centre Hospitalier de Martigues
Communication, dans le cadre d'une succession, du certificat médical et du rapport d'expertise...
-
Conseil 20205226
Centre hospitalier de Valence
Caractère communicable, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de...
-
Conseil 20205451
Mairie de Semblançay
Caractère communicable, à la fille d'une personne décédée, d'une copie du certificat médical de...
-
Conseil 20205628
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Caractère communicable au fils, en tant que personne intéressée et ayant droit, du dossier...
-
Avis 20205642
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, par courrier ou par mail, de l'intégralité du dossier relatif au capital décès de...
-
Avis 20210166
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication afin de connaître les causes des décès; faire valoir ses droits et défendre la...
-
Avis 20202151
Centre Médical et Pédagogique pour Adolescents de Neufmoutiers-en Brie (CMPA 77)
Copie, par envoi postal ou remise en main propre, du dossier médical concernant son fils, X, né...
-
Avis 20202392
Mutualité sociale agricole de Franche-Comté (MSA 25)
Communication du détail explicite des prestations versées pour la période du 1er au X, ainsi que...
-
Conseil 20202607
Centre hospitalier du Jura Sud - Site de Lons-le-Saunier
Caractère communicable, à Monsieur X, du dossier médical de son frère décédé, Monsieur X, afin...
-
Conseil 20203420
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)
Caractère communicable, à la fille d'une assurée décédée, de l'historique (coordonnées et date)...