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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20233323
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
06/07/2023
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé
Ayant droit
Avis 20233366
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
06/07/2023
Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit
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