Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Ayant droit Affaires Sanitaires Et Sociales

Aucun résultat

«
‹
46
47
48
›
»

Résultats 961 à 942 sur 942 trouvés.

Administrations

115 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 14 Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU) 13 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 13 Centre hospitalier régional universitaire de Lille 11 Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS) 9 Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy) 9 Centre hospitalier universitaire de Bordeaux 8 Hospices civils de Lyon (HCL) 7 Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen 7 Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Séances

46 28/02/2021 44 31/12/2019 35 31/12/2020 32 30/06/2020 28 31/12/2017 27 31/03/2020 22 30/04/2021 19 30/09/2020 16 31/08/2019 15 31/05/2021

Mots-clés

158 Dossier médical personnel 22 Santé 20 Sécurité sociale 11 Dossier personnel 11 Protection de l’enfance 10 Handicap - invalidité 10 Retraite 9 Personnes âgées 8 Majeurs protégés

Conclusions

324 Favorable 175 Sans objet/Communiqué 161 Défavorable/Vie privée 109 Favorable/Sauf vie privée 49 Favorable/Sauf comportement 45 Défavorable 38 Sans objet/Inexistant 27 Irrecevable/Refus non établi 26 Incompétence/Privé 21 Défavorable/Secret

Modes de consultation

616 Affaire courante 264 Délégué 20 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support