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Avis 20204385
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Rose des Vents
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20204445
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20210370
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, en présence d'un testament instituant des tiers légataires universels ou à titre...
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Avis 20210683
Centre hospitalier du Mans
Communication, à la suite de précédentes transmissions, dans le cadre d'une maladie génétique et...
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Avis 20210806
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical détenu par l'hôpital Broca de Madame X, placée...
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Avis 20210830
Centre hospitalier de Langogne
Communication, à ses frais, à la suite d'une première transmission incomplète, sur le fondement...
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Avis 20210881
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Communication, dans le cadre de la succession de Madame X, la sœur défunte de sa cliente, et de...
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Avis 20212516
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par copie envoyée à son domicile, de l’intégralité du dossier médical de son fils...
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Avis 20212535
Clinique médicale et pédagogique Dupré
Communication du dossier médical de leur fille X.
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Avis 20212929
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne - Groupement hospitalier Eaubonne Montmorency
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, afin de connaître les causes...
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Conseil 20212933
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Bon accueil » de La Châtaigneraie
Caractère communicable à la nièce d’un résident de l’établissement, décédé à l’hôpital, d’une...
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Avis 20213061
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication, afin de faire valoir les droits de sa cliente sur le fondement de l'article...
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Avis 20213064
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité du dossier médical, détenu par l’hôpital Ambroise Paré de...
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Avis 20213096
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l’intégralité du dossier médical, détenu par l’hôpital Ambroise Paré de...
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Avis 20213477
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)
Communication, à son domicile par voie postale et à ses frais, afin de connaître les causes de...
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Avis 20213542
Caisse générale de sécurité sociale - URSSAF de La Réunion (CGSS - URSSAF 977)
Communication de la copie du contrat de prêt à usage avec effet au X, « prétendument signé » par...
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Avis 20213973
Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild
Communication du dossier médical de son père, Monsieur X, actuellement hospitalisé dans...
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Avis 20214100
Institut Gustave Roussy de Villejuif
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20211984
Etablissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes La Martinière (EHPAD 91)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20212014
Ministère des armées
Communication de l'intégralité du dossier médical de son mari, Monsieur X (identifiant Défense :...