-
Avis 20210330
Centre hospitalier de Montauban
Communication des comptes rendus médicaux de sa fille X, notamment bilans, analyses sanguines et...
-
Avis 20210450
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication de la copie du dossier retraite du père décédé de sa cliente, Monsieur X,...
-
Avis 20210769
Hôpital Gouin de Clichy
Communication, afin de faire valoir les droits de son fils mineur de 11 ans, ayant droit...
-
Avis 20210001
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication du dossier médical hospitalier ainsi que du dossier de régulation médical...
-
Avis 20210002
Centre hospitalier Sud Gironde (La Réole)
Communication de l’intégralité du dossier concernant la prise en charge de son père Monsieur X,...
-
Avis 20210003
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
Communication, afin de connaître les causes de la mort, de l'intégralité du dossier médical de...
-
Avis 20210005
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
Communication de l’intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, notamment le compte...
-
Avis 20210058
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits dans le...
-
Avis 20210064
Fondation Bon Sauveur d'Alby
Copie de l’intégralité du dossier médical en pédopsychiatrie de sa fille mineure, X, née le X.
-
Avis 20210070
Centre hospitalier de Roubaix
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
-
Avis 20210106
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
-
Avis 20210108
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...
-
Avis 20210121
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication, afin de faire valoir les droits de ses clients dans le cadre d'une succession,...
-
Avis 20210151
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fils X, relatif à son hospitalisation...
-
Avis 20210216
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication du dossier médical de son mari, Monsieur X, décédé le X dans l'établissement,...
-
Avis 20210218
Filieris direction régionale de l'Est
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt et de faire valoir ses droits, sur le...
-
Avis 20210227
Centre hospitalier de Cambrai
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20210250
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Jean Guillot
Communication de l'intégralité du dossier médical de son père décédé le X.
-
Avis 20210269
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...
-
Avis 20210371
Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...