Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Affaire courante

Avis 20215507
Mairie de Rumilly-en-Cambrésis

Communication, par voie dématérialisée, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...

04/11/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20215525
Mairie d'Auxerre

Communication des documents suivants : 1) la convention n° 2021‐053 du 30 avril 2021 de mise à...

04/11/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Contrats administratifs Subvention
Avis 20215679
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents comptables et des autres justificatifs relatifs au coût de la...

04/11/2021 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20215681
Mairie d'Allos

Communication des documents suivants : 1) les comptes de charges classe 6 - exercice 2020 : a)...

04/11/2021 Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20215255
Préfecture du Gard

Consultation ou communication des dossiers suivants, relatifs aux demandes de subvention DETR...

04/11/2021 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20215629
Mairie de Nothalten

Consultation des documents suivants à la suite de la réunion du conseil municipal du 17 juin...

04/11/2021 Irrecevable/Préalable Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Marché public
Avis 20215669
Mairie de Pélissanne

Copie des documents suivants : 1) le grand livre général et la balance générale pour l'année...

25/11/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20215837
Mairie de Jouarre

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les devis et...

25/11/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Marché public Budgets et comptes
Avis 20215866
Communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure

Communication de l'ensemble du dossier déposé dans le cadre de la demande d'attribution d'une...

25/11/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20215878
Passerelles vers l'Emploi

Communication de la comptabilité des cinq dernières années relative à son activité de délégation...

25/11/2021 Incompétence/Privé Favorable/Sauf privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Délégation de service public Sécurité sanitaire
Avis 20215883
Mairie de Lacanau

Consultation ou communication, par courrier électronique, en sa qualité de conseillère...

25/11/2021 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20215902
Communauté d'agglomération de Coulommiers Pays de Brie

Communication, de préférence au format numérique, des grands livres des comptes de...

25/11/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20216042
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

Communication, de préférence par courriel, des documents relatifs à la demande de subvention...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20216108
Mairie de Rillieux-la-Pape

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des factures afférentes au contrat...

16/12/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20216690
Conseil régional d'Ile-de-France

Copie des devis détaillés concernant les travaux à exécuter et des factures détaillés des...

25/11/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20203399
Mairie de Toulouse

Communication des observations écrites concernant l'instruction de sa demande de subvention pour X

19/11/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
Avis 20203482
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de la facture détaillée se rapportant au titre de recette n°2907293 du 10 janvier...

19/11/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20203483
Communauté d'agglomération Ardenne Métropole

Communication des documents suivants concernant la création d'un fonds communautaire dédié à...

19/11/2020 Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20203501
Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine

Communication, par courriel, au format PDF, des documents relatifs à la seule commune de...

19/11/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxes d’assainissement
Avis 20203610
Conseil départemental du Gard

Communication, à la suite de la mise à terme anticipée de la convention industrielle de...

19/11/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Archives Budgets et comptes Recherche développement