Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Affaire courante

Avis 20211767
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par courrier électronique, de l'analyse financière rétrospective de la commune du...

15/04/2021 Favorable/Article L311-9 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20214588
Mairie de Paris

Copie des documents relatifs à la gestion du budget de la ville au titre de l'année 2020, non...

02/09/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20214736
Conseil de fabrique de la paroisse de Saint-Maurice de Fegersheim

Communication de la copie des documents suivants : 1) les comptes 2019 du foyer paroissial ; 2)...

02/09/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20214747
Mairie de Vauréal

Communication des documents relatifs aux frais engagés pour le projet d'urbanisation rue Amédée...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20214828
Mairie de Fontenoy-le-Château

Communication, de préférence au format numérique, des documents suivants : 1) l'intégralité du...

14/10/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20214836
Communauté de communes des Hautes-Vosges

Copie de l'étude « Projet d'investissement H3C » datée de novembre 2011, relative au projet «...

23/09/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20214848
Syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau de la Rochette

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les comptes rendus des...

23/09/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20212557
Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte-d'Azur (CRC 13)

Copie de l’entier dossier relatif au contrôle des comptes et de la gestion du Syndicat mixte...

02/09/2021 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20213390
Mairie de la Trinité-sur-Mer

Communication de l'étude intitulée « Finances prospectives de La Trinité-sur-Mer » réalisée en...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20214064
Syndicat de l'Eau du Dunkerquois

Communication des bordereaux de mandats et titres pour les années 2019‐2020 pour les syndicats...

02/09/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20214086
Syndicat intercommunal à vocation multiple des Plaines et Coteaux du Volvestre (SIVOM 31)

Communication des documents comptables attestant du fait que le SSIAD-ESA n'a pas perçu les...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20214154
Mairie de Ponthévrard

Communication, sous forme dématérialisée, de l’intégralité des documents suivants y compris...

02/09/2021 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20214426
Communauté d'agglomération Seine-Eure

Copie de l'ensemble des documents relatifs à la conclusion d'un protocole financier destiné à...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20200991
Préfecture de l'Eure

Publication en ligne des documents, issus de l'application métier TotEM et établis sous format...

08/10/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20201010
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Publication en ligne des documents relatifs aux budgets et comptes, comprenant notamment les...

08/10/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201936
Société d'économie mixte MSL-SEM

Consultation pour les années 2017 à 2019, des documents suivants : 1) le grand livre comptable...

24/09/2020 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202015
Lycée Albert Calmette de Nice

Communication du grand livre archivé, pour la période comprise entre 1999 et 2003, afin d'y...

29/10/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Archives Institution scolaire Budgets et comptes
Avis 20202288
Mairie de Ponthévrard

Communication, sous format numérique par courriel, des documents suivants : 1) le budget...

08/10/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202337
Mairie de Nuits-Saint-Georges

Consultation des comptes (livre de recettes et dépenses, factures, etc.) de l’Amicale...

24/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202731
Mairie de La Rochelle (17)

Communication des deux annexes des comptes rendus financiers de l'association « Vlaleubal »...

08/10/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation