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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Affaire courante

Conseil 20204265
Mairie de Besançon

Caractère communicable du récapitulatif des frais de mission et de réception concernant les élus...

07/01/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20204587
Mairie de Boisemont

Communication, en version électronique autant que possible, des documents suivants : 1) les...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20204636
Ministère de l'Intérieur

Communication, pour les années 2012 à 2020, des montants de la taxe sur les conventions...

07/01/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20205046
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Communication, pour les années 2012 à 2020, des montants de la taxe sur les conventions...

07/01/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20220136
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)

Communication de la liste des communes qui ne sont pas à jour de leurs contributions, ainsi que...

17/02/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20220177
§ Mairie de Lège-Cap-Ferret

Communication, sous format dématérialisé par courriel, des documents suivants relatifs à...

17/02/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Tourisme Budgets et comptes
Avis 20220193
§ Mairie de Lège-Cap-Ferret

Communication, par courriel, dans le cadre de la gestion des milieux aquatiques et la prévention...

17/02/2022 Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20220267
Direction départementale des territoires de l'Isère (DDT 38)

Communication des rôles de taxes d'aménagement (et leurs majorations en cas d'infractions),...

10/03/2022 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Infractions
Avis 20220368
Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des documents suivants : 1) la...

10/03/2022 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
Avis 20220453
Mairie de Sillans-la-Cascade

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'acte d'achat des...

10/03/2022 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Judiciaire Gestion domaniale
Avis 20220521
Mairie de Saint-Chély-d'Apcher

Communication des documents suivants relatifs au lotissement La Vignole II : 1) les factures...

10/03/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt Budgets et comptes Equipements collectifs
Avis 20220616
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique ou envoi postal, des documents fonciers suivants pour le site «...

10/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières
Conseil 20220639
Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet

Caractère communicable, aux élus de la commune de Lisle-sur-Tarn, des simulations fiscales de...

10/03/2022 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20220700
Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris

Communication, par consultation, du dossier sur la base duquel ont été octroyées des subventions...

31/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Logement
Avis 20220779
Mairie de Meylan

Copie des documents suivants : 1) le registre R332/41 le plus récent ; 2) l'intégralité des TLE...

31/03/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Conseil 20220803
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Caractère communicable, à un conseiller communautaire également conseiller municipal, des...

10/03/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20217274
Mairie de Saint-Bonnet-de-Mure

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les pièces...

13/01/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20217282
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté

Communication des documents relatifs à l'association X subventionnée par la collectivité : 1)...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation
Avis 20217286
Mairie de Vic-en-Bigorre

Communication des documents administratifs suivants, concernant les deux véhicules municipaux...

13/01/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20217307
Mairie de Saint-Cyprien (66)

Copie, à ses frais, de l'intégralité des registre(s) des taxes et contributions d'urbanisme...

13/01/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxe d’habitation et taxes foncières