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Avis 20204113
Premier ministre
Communication, par courrier électronique, à la suite de la mise en demeure de la Commission...
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Conseil 20204502
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère communicable des analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD)...
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Avis 20220515
Collectivité territoriale de Corse
Communication d'une copie des six pièces jointes au courrier électronique adressé par la...
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Avis 20216623
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, de préférence par voie électronique ou, à défaut, par voie postale, dans le cadre...
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Avis 20216806
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants s'inscrivant dans...
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Avis 20216809
Défenseur des droits
Communication, par voie électronique, des correspondances et des documents de la préfecture de...
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Avis 20222639
Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC)
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Avis 20221536
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
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Avis 20222224
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
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Avis 20231475
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
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Avis 20231590
Défenseur des droits
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Conseil 20231689
Autorité nationale des jeux (ANJ)
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Avis 20231723
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
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Avis 20230373
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
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Avis 20230631
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Avis 20230642
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
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Avis 20230999
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
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Avis 20232317
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
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Avis 20232489
Défenseur des droits
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Avis 20233010
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)