- 
                
                    Avis 20170963
                
                
                    
                    Centre hospitalier de la Dracénie de Draguignan
                
                Communication de la ligne budgétaire du chapitre 6411 relative au montant et à la répartition de...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20171157
                
                
                    
                    Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen
                
                Communication de la liste intégrale du personnel employé au sein de l'établissement précisant le...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20171174
                
                
                    
                    Centre Hospitalier Pierre le Damany
                
                Communication de documents concernant sa cliente, masseuse-kinésithérapeute en contrat à durée...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20171305
                
                
                    
                    Centre hospitalier Alès-Cévennes
                
                Communication de la décision ou de l'arrêté plaçant son client en congé pour maladie depuis le...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20171335
                
                
                    
                    Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)
                
                Communication des documents suivants :
1) les différents tableaux de service pour les pôles de...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20171349
                
                
                    
                    Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo
                
                Communication des documents suivants :
1) le montant de la prime de fonction et de résultat...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20171351
                
                
                    
                    Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
                
                Consultation et copie de l'intégralité de son dossier administratif.
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20171388
                
                
                    
                    Centre hospitalier universitaire de la Réunion (CHU)
                
                Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20171403
                
                
                    
                    Centre hospitalier universitaire de la Réunion (CHU)
                
                Communication des documents suivants concernant l'examen de sa candidature pour le poste...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20171539
                
                
                    
                    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
                
                Communication de la liste des agents grévistes dans le cadre d'un mouvement de grève des 7 et 8...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20171620
                
                
                    
                    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Félibrige » (EHPAD 13)
                
                Communication par voie électronique des documents suivants :
1) le rapport complet de l'audit...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20163005
                
                
                    
                    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
                
                Communication de son Dossier Médical en Santé au Travail (DSMT) comprenant les documents...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20163070
                
                
                    
                    Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL)
                
                Communication de son dossier individuel relatif à la médecine du travail.
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20163108
                
                
                    
                    Centre hospitalier Pierre Lôo (EPSM 58)
                
                Communication des procès-verbaux des commissions administratives paritaires locales.
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20163121
                
                
                    
                    Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil
                
                Communication des contrats d'engagement d'aide soignants au sein du même bloc central dans...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20163156
                
                
                    
                    Centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville
                
                Copie de la lettre rédigée par un patient, Monsieur X.
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20163234
                
                
                    
                    Centre hospitalier universitaire de la Réunion
                
                Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20163330
                
                
                    
                    Hôpital Yves Lanco
                
                Copie de la convention passée entre les médecins intervenants à l'hôpital Yves Lanco et la...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20163354
                
                
                    
                    Centre Hospitalier d'Allauch
                
                Communication des documents suivants concernant l'accident de travail de sa cliente en date du 3...
                
             
            
            - 
                
                    Avis 20163581
                
                
                    
                    Centre hospitalier universitaire de Poitiers
                
                Communication de son entier dossier médical professionnel.