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Hospitalière Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20155294
Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) sa fiche d'évaluation...

03/12/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20155319
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie de documents relatifs à la commission administrative paritaire (CAP) 2015 ayant conduit à...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation Hospitalière
Avis 20155347
Présidence de la Polynésie française

Communication du rapport de l'inspection générale de l'administration territoriale (IGAT)...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20155390
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Communication de son dossier administratif relatif au remplacement qu'il a effectué du 15 au 19...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière Discipline
Avis 20155523
Centre hospitalier de Saint-Malo

Consultation sur place des documents suivants la concernant : 1) son dossier administratif ; 2)...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20155591
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Résidence Le Castel Blanc

Copie des tableaux d'avancement et communication du nombre d'agents promouvables et du nombre...

17/12/2015 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20154548
Centre hospitalier de Mulhouse

Communication du dossier administratif et de médecine du travail de son client, ainsi que des...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20154555
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, en sa qualité de membre du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...

22/10/2015 Favorable/Sauf appréciation Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Hospitalière
Avis 20154574
Hôpitaux de Chartres

Communication de l'extrait du procès-verbal le concernant de la commission administrative...

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20154586
Hôpital Nord Franche-Comté

Communication de l'intégralité du dossier de médecine du travail de son client.

22/10/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20154755
Centre hospitalier de Bretagne-Sud

Copie des documents suivants relatifs à la décision de fin de stage sans titularisation des...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Conseil 20154971
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Tarn-et-Garonne (DDCSPP 82)

Caractère communicable, dans son intégralité, à un agent hospitalier de son dossier...

19/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20155106
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Copie des documents suivants : 1) la liste des promouvables et les tableaux d'avancement établis...

03/12/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20155287
Centre hospitalier de Montéran de Saint-Claude (Guadeloupe)

Communication d'une copie de son entier dossier administratif, comprenant le courrier du docteur...

03/12/2015 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Santé
Avis 20153023
Centre hospitalier Gérard-Marchant de Toulouse

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente constitué avant et...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Licenciement Dossier personnel Représentation
Avis 20153044
Centre hospitalier de Versailles

Communication des documents suivants ayant trait à la décision de révocation prise à l'encontre...

17/09/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline Hospitalière
Avis 20153129
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des procès-verbaux des séances du comité médical concernant sa cliente, qui se sont tenues...

10/09/2015 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20153192
Centre hospitalier de Cholet

Communication, par courriel ou par télécopie, de la liste des personnels en fonction dans le...

10/09/2015 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Hospitalière
Avis 20153373
Centre hospitalier de Montéran de Saint-Claude (Guadeloupe)

Communication, à elle-même ou au docteur X qu'elle a désigné, d'une copie de son entier dossier...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé
Avis 20153437
Centre hospitalier de l'Aigle

Communication d'une copie des documents suivants concernant son client : 1) son entier dossier...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Santé Conditions de travail Discipline