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Avis 20133196
Comité national olympique et sportif français (CNOSF)
Copie des lettres adressées fin 2005 dans des affaires concernant la fédération française des...
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Avis 20133375
Fédération française des échecs (FFE)
Copie des documents suivants :
1) le courrier du Président de la fédération française des...
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Avis 20132616
Ligue Ile-de-France des échecs
Copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux de délibération du comité directeur de la...
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Avis 20132942
Fédération française des échecs (FFE)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la lettre de convocation des membres du...
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Avis 20130747
Fédération française des échecs
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'entier dossier disciplinaire relatif à...
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Conseil 20130917
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Caractère communicable, aux tiers, de procès-verbaux de contrôle anti-dopage établis lors des...
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Avis 20124575
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de la Fédération...
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Avis 20130120
Fédération française des échecs (FFE)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'affaire disciplinaire dite «...
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Avis 20123946
Présidence de la République
Copie des documents suivants :
1) la correspondance du 6 août 2012 établie par Monsieur XXX-XXX...
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Avis 20131145
Fédération française des échecs
Communication des documents suivants :
1) le contrat liant la fédération française des échecs...
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Avis 20131597
Fédération française des échecs
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants,...
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Avis 20185700
Fédération française de Canoë-Kayak (FFCK)
Communication des documents suivants :
1) l’ensemble des documents budgétaires et comptables...
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Avis 20185701
Fédération française de Canoë-Kayak (FFCK)
Communication des documents suivants :
1) l’ensemble des documents budgétaires et comptables...
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Avis 20192058
Ligue Ile-de-France de la Fédération Française d’Aïkido et de Budo (FFAB)
Communication des fiches d’appréciation établies par les jurés, Monsieur X, représentant la...
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Avis 20190793
Zone interdépartementale Rhône-Alpes de karaté et disciplines associées
Communication des documents suivants :
1) le grand livre comptable des saisons sportives...
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Avis 20194866
Fédération française des échecs (FFE)
Publication de la feuille d’émargement relative à l’assemblée générale qui s’est tenue le 30 juin 2019.
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Avis 20194734
Ligue Ile-de-France de la Fédération Française d’Aïkido, Aïkibudo et Affinitaires (FFAAA)
Communication des fiches d’appréciation établies par les jurés, Monsieur X, représentant la...
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Avis 20195458
Ligue de Bourgogne Franche-Comté de Natation
Copie, après occultation des noms ou mentions faisant état de considérations ou d'appréciations,...
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Conseil 20195720
Ligue de Football Nouvelle-Aquitaine
Caractère communicable, à un quotidien régional, des documents comptables et financiers suivants...
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Avis 20201311
Ligue de Football Professionnel
Communication des documents suivants portant sur les décisions prises par la commission de...