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CNIL

Avis 20203664
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des documents suivants pour l’année 2019 et pour les premiers mois de 2020 : 1) la...

19/11/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers CNIL Admission au séjour
Avis 20204051
Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze

Communication, par courriel et par consultation en mairie avec prise de photos, des documents...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Incompétence/CNIL Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Eau Déchets Infrastructures routières Gestion domaniale Taxe d’habitation et taxes foncières Subvention CNIL
Avis 20213303
Mairie de Rueil-Malmaison

Communication, de préférence par voie électronique, des documents relatifs au déploiement d'un...

17/06/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance CNIL
Avis 20213514
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Copie, par courrier ou courriel, en langage clair, de l’ensemble des données, le concernant, y...

08/07/2021 Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires CNIL
Avis 20213517
Préfecture du Val-de-Marne

Copie, par courrier ou courriel, en langage clair, de l'ensemble des données, le concernant,...

08/07/2021 Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires CNIL
Conseil 20213518
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Caractère communicable, à deux usagers, des documents par lesquels la direction générale des...

08/07/2021 Incompétence/CNIL Vie Publique / Politique Générale CNIL
Avis 20213533
Présidence de la République

Copie, par courrier ou courriel, en langage clair, de l'ensemble des données le concernant,...

08/07/2021 Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires CNIL
Avis 20204961
Groupe Indigo

Communication des documents relatifs à l’utilisation d’un outil « d’intelligence artificielle »...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance CNIL Délégation de service public
Avis 20211400
Ministère de l'Intérieur

Copie du registre d'inventaire des 800 fichiers annoncés sur le site internet du ministère.

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Réutilisation Des Informations Publiques / Données Personnelles CNIL
Avis 20211809
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)

Communication des documents relatifs au logiciel de gestion des ressources humaines « AGHIR »...

30/04/2021 Incompétence/CNIL Travail Et Emploi / Emploi Public Institutions - AAI CNIL
Avis 20217363
Mairie de Cesson-Sévigné

Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants relatifs aux...

27/01/2022 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale CNIL
Avis 20217484
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Communication, en leur qualité de conseillères régionales, de la copie des documents suivants,...

27/01/2022 Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance CNIL Politique et mesures de sécurité
Conseil 20221328
Mairie du Temple

21/04/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération CNIL
Avis 20222084
Ministère de l'intérieur

12/05/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf propriété intellectuelle Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Algorithme code source CNIL
Avis 20222085
Ministère de l'intérieur

12/05/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf propriété intellectuelle Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Algorithme code source CNIL
Avis 20222086
Mairie du Pré-Saint-Gervais

12/05/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf propriété intellectuelle Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Algorithme code source CNIL
Avis 20222225
Mairie d'Antony

12/05/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf propriété intellectuelle Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Algorithme code source CNIL
Avis 20222226
Mairie d'Elancourt

12/05/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf propriété intellectuelle Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Algorithme code source CNIL
Avis 20221118
Mairie de Millau

Communication d'une copie des documents suivants : 1) de préférence par voie électronique, les...

31/03/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Incompétence/Loi spéciale Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance CNIL Support de communication
Avis 20226790
Mairie d'Auch

15/12/2022 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire CNIL Institution scolaire

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