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Administrative Affaire courante

Avis 20211277
Tribunal administratif de Pau

Copie anonymisée du jugement du tribunal administratif de Pau du19 juin 2003, Sté, X n° req n° 01-176.

25/03/2021 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20211284
Tribunal administratif de Marseille

Copie anonymisée du jugement du tribunal administratif de Marseille du 6 juin 2004, M. X, req. n° 010310.

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20214150
Tribunal administratif de Poitiers

Copie des procès-verbaux de destruction du dossier d’enquête publique relatif au projet de carte...

02/09/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20214234
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Communication, sous forme électronique, des documents relatifs aux suites administratives et aux...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Recherche développement Administrative Judiciaire Inspection
Avis 20215455
Tribunal judiciaire de Toulouse

Copie du rôle de l'audience du 9 juin 2021, notamment l'extrait concernant l'affaire portant le numéro X.

14/10/2021 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20213594
Préfecture des Hautes-Alpes

Communication des documents suivants : 1) la saisine de la présidente du tribunal administratif...

08/07/2021 Défavorable/Avis ce Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Administrative
Avis 20210049
Tribunal administratif de Nîmes

Copie de la mise en demeure établie à l'encontre du demandeur en date du 12 mars 2015 dans le...

11/02/2021 Défavorable/Procédure Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20210045
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, des listes de magistrats en fonction dans les...

15/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative Judiciaire
Avis 20204601
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication, dans le cadre de la procédure contentieuse de contestation du refus de...

07/01/2021 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Administrative
Avis 20205033
Conseil d'Etat

Communication de la preuve de la notification en date du 12 novembre 2019 revêtue de sa...

21/01/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20205120
Premier ministre

Communication des avis du Conseil d’État relatifs : 1) au décret n° 2015‐566 du 20 mai 2015...

07/01/2021 Défavorable/Avis ce Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens Etablissement supérieur Administrative
Avis 20205155
Conseil d'Etat

Copie des analyses financières appliquées au projet de création de la cour administrative...

21/01/2021 Irrecevable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20201552
Conseil d'Etat

Communication, par publication en ligne sur son site internet, sous un format ouvert (pdf...

10/12/2020 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20222083
Préfecture de la Côte-d'Or

12/05/2022 Favorable/Sauf établissement de document Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Administrative
Avis 20222244
Mairie de Rillieux-la-Pape

23/06/2022 Défavorable/Secret Incompétence/Juridictionnel Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Avocats Officiers ministériels Administrative
Avis 20220806
Conseil départemental du Calvados (CD 14)

21/04/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20224706
Ministère de la Justice

22/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative
Avis 20224779
Mairie de Villeneuve-Minervois

22/09/2022 Favorable/Sauf inachevé Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU Administrative
Avis 20224400
Préfecture du Finistère

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Administrative
Avis 20223621
Conseil d'Etat (CE)

21/07/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Administrative Rémunération

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