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Affaire courante

Avis 20134645
Mairie de Hagéville

Consultation des comptes rendus des réunions du groupe de travail pour l'élaboration du PLU de...

05/12/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20142766
Comité des œuvres sociales (COS) de Saint-Quentin

Copie des procès-verbaux des réunions du conseil d’administration pour les années 2013 et 2014.

04/09/2014 Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale
Avis 20141265
Mairie des Ferres

Copie du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28 février 2001.

29/04/2014 Sans objet/Perdu Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131550
Groupe Berri

Communication des procès-verbaux des réunions de la commission de gestion commune qui se sont...

11/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Retraite
Avis 20184507
Mairie de Salazac

Communication du certificat d’affichage de la réunion du conseil municipal du 24 avril 2018.

18/04/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20160684
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication de la liste des réunions entre les employés de la Représentation permanente de la...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20072444
président du Syndicat mixte d'aménagement des marais de l'Île de Noirmoutier (SMAM)

- copie à ses frais, et non seulement consultation sur place, des délibérations des réunions du...

21/06/2007 Irrecevable/Abonnement Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale Modalités D’Accès Tarification des documents
Avis 20124073
Premier ministre

Copie des documents suivants relatifs à la Fondation Vasarely et aux procédures judiciaires dont...

22/11/2012 Sans objet/Inexistant Défavorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Patrimoine
Avis 20131217
Mairie de Bagneux

Communication des documents suivants : 1) tous les comptes rendus des réunions du comité...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20205600
Lycée Camille Guérin de Poitiers

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus des réunions du conseil des...

11/02/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20184278
Mairie de Rueil-Malmaison

Communication des documents suivants, concernant la procédure relative au passage des piscines...

21/03/2019 Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20134298
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le compte rendu de la réunion qui s'est...

06/06/2013 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Infrastructures routières
Avis 20153976
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Communication des documents suivants, relatifs à des réunions du comité d'orientation et de...

24/09/2015 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20131320
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la réunion de la commission communale des...

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20165094
Réunion des assureurs maladie de la Sarthe (RAM)

Communication de l'arrêté préfectoral portant sur la constitution de la Réunion des Assureurs...

12/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20165516
Mairie de Le Lauzet-Ubaye

Copie de l'intégralité des procès-verbaux des réunions du conseil municipal qui se sont tenues...

19/01/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163454
Mairie de Sacy le Grand

Copie de la bande originale de l'enregistrement de la réunion du conseil municipal du 18 mai 2016.

22/09/2016 Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale
Avis 20004471
principal du collège Léonard de Vinci

- copie du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 27 avril 2000.

23/11/2000 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Enseignement Culture Loisirs
Avis 20215165
Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier (AFAFAF) de Chenois-Lesse (57)

Communication des comptes rendus des réunions du bureau, dont il est membre, depuis la création...

14/10/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20214049
Mairie de Lézan

Consultation et communication du procès‐verbal de la réunion du conseil municipal du 13 avril 2021.

22/07/2021 Défavorable/Abusive Vie Publique / Vie Locale