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Affaire courante

Avis 20203077
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)

Communication des documents techniques amiante (DTA) des écoles suivantes de Marseille dans...

08/10/2020 Favorable Irrecevable/Refus non établi Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Institution scolaire Amiante Risques chimiques et radiologiques
Avis 20204415
Mairie de Lézan

Communication des documents suivants : 1) toute correspondance existante depuis le 24 novembre...

10/12/2020 Défavorable/Abusive Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Risques chimiques et radiologiques Risques naturels
Avis 20182570
Mairie de Plougoumelen

Consultation et copie de documents relatifs au remplacement du four de cuisson de la boulangerie...

27/09/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20172069
Société anonyme d'HLM ANTIN Résidences

Communication des documents suivants : 1) le rapport amiante incluant les résultats de...

06/07/2017 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20175222
Ministère de la culture

Communication des documents suivants détenus par Monsieur X, architecte en chef des monuments...

22/02/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Patrimoine
Avis 20131882
Comédie française

Communication des documents suivants relatifs aux travaux de désamiantage : 1) les cédéroms...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20132975
Mairie de Parthenay

Copie des documents suivants concernant le Palais des Congrès de Parthenay : 1) le dossier...

12/09/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20205322
Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents relatifs au...

21/01/2021 Incompétence/Renseignement Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Taxes d’assainissement Logement Amiante Risques chimiques et radiologiques Marché public
Avis 20170022
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 21)

Communication, par courriel ou sur CD-ROM ou par fax, de documents relatifs au stockage et de...

09/03/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20132520
Ministère de la justice

Communication des dossiers techniques amiante concernant les établissements suivants : 1) le...

25/07/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20191905
Ministère des Armées

Communication des documents suivants : 1) son relevé de période ou son certificat de travail...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Amiante
Avis 20195517
Ministère des Armées

Communication des documents suivants le concernant : 1) le relevé de période ou certificat de...

23/04/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Amiante
Avis 20171059
Conseil départemental de l'Ariège

Communication des documents suivants établis préalablement à la signature du premier bail...

08/06/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Sécurité sanitaire
Avis 20131405
Mairie de Vernouillet (78)

Communication des informations suivantes concernant les tests réalisés du 28 au 31 décembre...

11/04/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20230861
Ministère de l'intérieur

30/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20215534
Mairie de Vaujours

Communication des documents suivants concernant l'étude de sols réalisée par la société X sur...

04/11/2021 Favorable Favorable/Environnement Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Pollution
Avis 20231815
Mairie de Martigny-les-Bains

11/05/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf judiciaire Favorable Favorable/Environnement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213378
Habitat Marseille Provence

Communication, en sa qualité X, des documents suivants relatifs la gestion du site « Les Tamaris...

08/07/2021 Favorable Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Favorable/Environnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20184725
Mairie du Teil

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le bail de location d'un bâtiment...

21/03/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20181358
Conseil régional de la Réunion

Communication de documents relatifs aux déchets et matières polluantes résultant de la...

12/07/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques

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