-
Avis 20202512
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication des documents suivants :
1) le dossier amiante parties privatives ;
2) le dossier...
-
Avis 20183790
Mairie de Saint-Denis de la Réunion (974)
Copie ou consultation de l'intégralité des documents techniques amiantes (DTA) ou tout autres...
-
Avis 20203331
Société anonyme d'habitations à loyer modéré « Alliade Habitat »
Communication de la copie des documents relatifs à son logement :
1) le dossier technique...
-
Avis 20163458
Ministère des Armées
Communication du relevé de sa carrière relatif au plan amiante.
-
Avis 20173803
Groupe DCNS
Communication du relevé de carrière du plan « amiante » le concernant.
-
Avis 20191742
Naval Group
Communication du relevé de carrière du plan « amiante » la concernant.
-
Avis 20194436
Naval Group
Communication du relevé de carrière du plan « amiante » le concernant.
-
Avis 20103957
présidente de l'université Sorbonne Nouvelle - Paris 3
- la copie du dossier technique amiante (DTA) du centre Censier.
-
Avis 20193824
Mairie de Campagne
Consultation des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces comptables et extraits de...
-
Avis 20203854
Ministère des armées
Communication d'une copie des dossiers techniques amiante ou des rapports de repérage amiante...
-
Avis 20194817
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication du dossier technique amiante (DTA) relatif à son logement.
-
Avis 20163935
Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre
Copie de documents relatifs au démantèlement des toits des garages, dépendances d'un local loué...
-
Avis 20160155
Centre hospitalier Alès-Cévennes
Copie du dossier technique amiante de l'Institut de formation en soins infirmiers (IFSI).
-
Avis 20140262
Logirem
Copie des fiches récapitulatives par bâtiment du dossier technique amiante de la cité de la Busserine.
-
Avis 20130861
Mairie d'Andernos-les-Bains
Copie du dossier technique amiante de tous les établissements communaux recevant du public.
-
Avis 20194714
Mairie de Marseille
Communication du dossier technique amiante (DTA) concernant l école dans laquelle elle est directrice.
-
Avis 20203124
Société immobilière du département de la Réunion (SIDR)
Communication du dossier technique amiante (DTA) de l'immeuble au sein duquel il est locataire.
-
Avis 20220864
Mairie du Raincy
Communication du dossier technique amiante (DTA) de l'école élémentaire des Fougères au Raincy.
-
Avis 20196048
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Copie du rapport de repérage amiante établi dans le cadre du projet de démolition de l'école Erlanger.
-
Avis 20201834
Mairie de La Norville
Communication, par consultation, du dossier technique amiante de l'école primaire Pasteur où est...