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Avis 20225981
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
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Avis 20181431
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer
Communication des dossiers techniques amiante des bâtiments construits avant le 1er juillet 1997...
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Avis 20133249
Office public de l'habitat de Marseille Provence (OPH 13)
Copie, et non simple consultation, des dossiers techniques amiante (DTA) réalisés dans les...
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Avis 20170150
Société anonyme d'HLM ANTIN Résidences
Communication de l'intégralité du diagnostic amiante de son logement situé 1 rue Defrance,...
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Avis 20202932
Mairie de Marseille
Communication, sans frais sous format numérique par courriel, pour chacune des écoles publiques,...
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Avis 20226836
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
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Avis 20225346
Mairie de Boeil-Bezing
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Conseil 20030882
chef du bureau des affaires européennes et de la normalisation du ministère de l'équipement
- caractère communicable d'une liste de personnes, experts ou techniciens, habilitées par des...
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Avis 20223821
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis (CD 93)
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Avis 20224923
LOGIREP
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Avis 20003179
président du conseil général de l'Ain
- rapports de la commission de sécurité, établis à la demande des services du conseil général,...
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Avis 20185344
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la création et...
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Conseil 20192131
Mairie de Louviers
Caractère communicable, à un administré, des documents relatifs au dépôt de produits amiantés...
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Avis 20142976
Préfecture du Rhône
Consultation des documents liés à des émissions de substance dans l'environnement concernant les...
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Avis 20230602
Mairie de Portet-sur-Garonne
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Avis 20190286
Mairie de Meyrargues
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les documents...
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Avis 20161217
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie de documents relatifs à la démolition et reconstruction de la Tour Albert 1er sise 65 - 67...
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Avis 20195065
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication des documents relatifs au collège Rabelais de Saint-Maur-des-Fossés :
1) le...
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Avis 20216614
Périgord Habitat
Communication de la facture, occultée des informations telles que les prix proposés par le...
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Conseil 20185688
Préfecture du Cher
Caractère communicable par la mairie à un administré des documents concernant la démolition et...