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Affaires Sanitaires Et Sociales

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Résultats 7381 à 7355 sur 7355 trouvés.

Administrations

301 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 96 Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) 69 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 67 Ministère des solidarités et de la santé 55 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 52 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 44 Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) 44 Conseil départemental du Nord (CD 59) 36 Mairie de Paris 34 Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Séances

258 21/03/2019 221 31/12/2017 207 25/11/2021 198 25/03/2021 165 25/06/2020 156 04/03/2021 155 24/11/2022 151 30/06/2020 150 31/12/2019 148 02/09/2021

Mots-clés

1207 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1109 Dossier médical personnel 1099 Sécurité sanitaire 1024 Gestion des établissements de santé 942 Ayant droit 673 Protection de l’enfance 539 Sécurité sociale 326 Logement 269 Budgets et comptes 248 Inspection

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Police 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail 7355 Affaires Sanitaires Et Sociales 2791 Santé Publique Et Questions Sanitaires 2503 Solidarités Et Prestations Sociales 2062 Dossiers Médicaux

Conclusions

2282 Favorable 1790 Favorable/Sauf vie privée 1468 Sans objet/Communiqué 1253 Favorable/Sauf comportement 708 Favorable/Sauf article L311-6 586 Sans objet/Inexistant 537 Favorable/Sauf inexistant 474 Favorable/Sauf secret des affaires 451 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 387 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

5760 Affaire courante 1110 Délégué 129 Affaire de principe 9 Avec audition de l'administration

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