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Dossier médical personnel Affaire courante

Avis 20174882
La Poste

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces de son dossier médical personnel tenu...

14/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20174932
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie, de préférence par courriel, de l'intégralité des pièces concernant ses trois...

16/11/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Conseil 20174995
Centre hospitalier Sainte-Anne

Caractère communicable des informations de santé du majeur protégé à son curateur, et conditions...

14/12/2017 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20175018
Centre hospitalier Saint-Joseph-Saint-Luc de Lyon

Copie, au format papier, du dossier d'anesthésie relatif à l'intervention du 21 mai 2014.

11/01/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20175035
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)

Communication de l'ensemble des informations médicales formalisées lors de ses contrôles...

11/01/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel
Avis 20182357
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)

Communication, afin de connaître ses antécédents médicaux familiaux, de son dossier de naissance...

06/09/2018 Sans objet/Perdu Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20182376
Maison départementale des personnes handicapées de la Vienne (MDPH 86)

Caractère communicable du dossier administratif d’un adulte de X ans en situation de handicap,...

27/09/2018 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20182665
Ministère de la Justice

Communication de son dossier médical transmis par l'hôpital Avicenne, relatif à son...

28/06/2018 Favorable/Sauf juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Conseil 20182744
Centre hospitalier Sud Gironde (La Réole)

Caractère communicable du dossier médical d’un mineur à son administrateur ad hoc qui défend ses...

11/10/2018 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183709
Groupe public de santé Perray-Vaucluse (GPSPV)

Communication du rapport préalable à son placement d'office du 5 septembre 1991, émanant du...

27/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20183710
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand (EPS 91)

Communication du rapport préalable à son placement d'office d'octobre 1989.

27/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20183018
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)

Communication du dossier médical de sa fille, pour laquelle elle est titulaire de l'autorité parentale.

10/01/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183449
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) « son document » et les comptes‐rendus des expertises...

06/12/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Territoriale
Avis 20181474
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile L'Escale - (SESSAD)

Communication de l'intégralité du dossier médical et suivi en psychothérapie, de son fils majeur...

06/09/2018 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20181480
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'enregistrement téléphonique de l'appel au SAMU du 24 novembre 2017 à 20h36.

28/06/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181615
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par...

06/09/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Hospitalière Santé
Avis 20181676
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun (ne plus utiliser)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical constitué lors de...

12/07/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181743
Centre hospitalier des Escartons de Briançon

Communication de la facture ou de la quittance relative à son hospitalisation dans le service de...

06/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20181744
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication du rapport médical la concernant, ayant entraîné un avis défavorable pour la...

06/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20182028
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

Copie du compte-rendu de son expertise médicale diligentée par la commune de Champigny-sur-Marne...

17/05/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Territoriale