16/02/2023 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Accident du travail maladie professionnelle

16/02/2023 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Accident du travail maladie professionnelle

16/02/2023 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Effectif Hospitalière Conditions de travail

16/02/2023 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail Hospitalière

16/02/2023 Défavorable/Inachevé Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail

16/02/2023 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé Territoriale

16/02/2023 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Accident du travail maladie professionnelle Territoriale

16/02/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Inspection Dossier personnel

16/02/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail Accident du travail maladie professionnelle

16/02/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail

09/03/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Organisation des services

09/03/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Conditions de travail Accident du travail maladie professionnelle

09/03/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation Conditions de travail Territoriale

09/03/2023 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline Conditions de travail Territoriale

09/03/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail

09/03/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail

09/03/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale

09/03/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Hospitalière

20/04/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail

30/03/2023 Incompétence/CNIL Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi / Emploi Public Protection de l’enfance Conditions de travail Institution scolaire