Recherche - CADA

Economie Délégué

Avis 20202709
Communauté de communes du Grand Figeac

Communication des documents suivants concernant le lot n° 2 « Gros œuvre - Ravalement » du...

30/04/2021 Défavorable/Secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203688
SAUR (56)

Copie de l’ensemble des contrats relatifs à la gestion de la distribution d’eau sur Belle-Île-en-Mer.

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20204340
Société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES)

Communication des documents suivants : 1) l'avenant de prolongation concernant la convention de...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Budgets et comptes
Avis 20204570
Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)

Copie, de préférence au format numérique, de la convention de délégation de service public...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20205214
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

Communication de tous les documents faisant référence à la SAS X, notamment : 1) les...

30/04/2021 Incompétence/Juridictionnel Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Ordre Contrôle
Avis 20205452
Conseil régional du Centre-Val de Loire

Copie, de préférence par courrier électronique, des actes administratifs unilatéraux suivants...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205511
Mairie de Douarnenez

Communication des documents suivants relatifs à l'appel d'offres du marché public n° 117-517 :...

30/04/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205529
Métropole Aix-Marseille Provence

Copie des documents suivants concernant le marché public de services de transports publics de...

30/04/2021 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205630
Établissement public du château de Fontainebleau

Communication, à la suite de la publication de l'avis n° AM-2047-0134 du 5 novembre 2020...

30/04/2021 Défavorable/Préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Patrimoine Délégation de service public
Avis 20205725
Compagnie nationale de prévoyance (CNP)

Communication des documents suivants : 1) la justification de la saisie à tiers détenteurs de la...

30/04/2021 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Banques et assurances
Avis 20210019
Métropole européenne de Lille (MEL)

Communication des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public de...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Transports publics
Avis 20210069
Préfecture de la Haute-Saône

Copie des documents suivants cités dans l'arrêté préfectoral n° 70-2020-09-03-002 du 3 septembre...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20210144
Préfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud

Copie de l’avenant n° 1 à la convention de délégation de service public maritime passée entre...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20210188
Ministère des armées

Communication du titre juridique (marché, avenant, etc.) fondant l'intervention sur site de la...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210299
Syndicat d'Eau de l'Anjou

Copie, de préférence par voie électronique, de la convention de délégation de service public...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20210321
Communauté de communes du pays d'Ancenis

Communication du mémoire technique du groupement de sociétés retenu concernant le marché public...

30/04/2021 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210360
Mairie de Perpignan

Copie, sous format numérique, ouvert et réutilisable, des documents suivants : 1) les dossiers,...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210437
Lycée Jeanne d'Albret de Saint-Germain-en-Laye

Communication des documents suivants relatifs au lot n° 10 « Viande de volaille fraiche »,...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20210444
Versailles Habitat (OPH 78)

Communication de la liste des levées de réserve concernant la réhabilitation du groupe Sans...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210464
Mairie de Vézelay

Copie des documents suivants relatifs au marché public d'étude de maîtrise d'œuvre pour la...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public