Recherche - CADA

Economie Délégué

Avis 20210570
Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C)

Communication des documents suivants concernant une procédure disciplinaire enregistrée sous la...

30/04/2021 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle
Avis 20210573
France Télévisions

Communication de l'appel d'offres lancé par France Télévision concernant les nouveaux logo de 2018.

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210664
Communauté de communes du pays de Sainte-Odile

Communication du nouveau contrat de délégation de service public concernant l'exploitation de...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20210669
Ministère de la culture

Communication de la procédure lancée en avril 2017 concernant le renouvellement de l'habillage...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210691
Bordeaux Métropole Aménagement

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs au lot n°...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210695
RATP

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la réalisation...

30/04/2021 Incompétence/Privé Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210747
Préfecture de la Seine-Maritime

Communication du procès-verbal concernant le lot n° 3 « Assèchement des murs » du marché public...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210764
Mairie de Saint-Jean-de-Braye

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le marché public...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210800
Mairie de Château-Renault

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de la convention, ni présentée ni...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Banques et assurances
Avis 20210815
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Normandie (SAFER 76)

Communication des documents suivants relatifs à l'acte de candidature de son client, le 28...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20210821
Mairie de Bussière-Nouvelle

Communication du devis « lisible » de l'entreprise EUROVIA dans le cadre de l'aménagement de la...

30/04/2021 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210845
Mairie de Paris

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, sur support papier, du traité de concession...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20210849
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)

Communication des documents suivants concernant les lots n° 1 et 3 du marché public ayant pour...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210025
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie, par courrier électronique, de l’acte d’engagement signé par les deux parties (APHP et...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210032
Conseil départemental de l'Isère

Copie du relevé d'infractions et manquements constatés par la société X à l'encontre du...

28/02/2021 Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210082
Mairie d'Alet-les-Bains

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les contrats...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210224
SA HLM Les Résidences Yvelines Essonne

Communication du rapport d’analyse des offres relatif au marché public portant sur des...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210231
Mairie de Le Mesnil-Simon

Communication, par consultation, du marché de travaux d'assainissement signé avec l'entreprise...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210241
Centre hospitalier départemental de Vendée

Copie du marché public passé avec la société HAPPYTAL.

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20210262
Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)

Copie, par courrier électronique, ou, par consultation sur place, des documents suivants...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public