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Economie Délégué

Avis 20212622
Mairie de Saint-Chély-d'Apcher

Communication des documents suivants établis depuis la prise de fonction du maire relatifs au...

31/05/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20212741
Mairie de La Ciotat

Copie, de préférence sous format électronique, des documents suivants relatifs au marché public...

31/05/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204439
Ministère de la culture

Communication, par courrier électronique, des documents se rapportant à l'appel d'offre pour...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Patrimoine
Avis 20204162
Mairie de Pietracorbara

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les travaux...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204246
Mairie d'Antibes-Juan-les-Pins

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de la convention conclue avec l'Office du...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20204406
Mairie de Milly-la-Forêt

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des marchés publics actuels et passés au...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204441
Conseil départemental de la Haute-Marne

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204444
Mairie de Drap

Communication, à ses frais, en sa qualité d'élue, de la copie l'ensemble des devis, des factures...

28/02/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204467
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe

Copie du rapport d'analyse des offres concernant le marché public ayant pour objet l'assistance...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204509
Mairie de Sarreguemines

Communication des documents suivants : 1) les pièces de l'appel d’offres concernant...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204528
Mairie des Matelles

Communication des documents suivants relatifs au marché public passé avec la société SUD EST...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204541
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant le marché...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204908
Pôle métropolitain de la Côte d’Opale

Communication des documents suivants concernant le marché public de maîtrise d’œuvre intégrant...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204952
Mairie de Toulon

Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la délégation de service...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20204970
Mairie du Plateau d'Hauteville

Copie, sur support papier ou par courrier électronique, des documents suivants à la suite de la...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20204992
Office français de la Biodiversité (OFB)

Communication à la suite d'une première transmission partielle, de l’ensemble des rapports...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle Energies renouvelables
Avis 20204993
Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Communication du rapport de délégation de service public relatif aux transports publics pour...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Transports publics Délégation de service public
Avis 20205096
Mairie de Bazas

Communication de la décision autorisant Monsieur X, gérant du tabac « Saint-Jean » à transférer...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce
Avis 20205141
Mairie de Vernouillet (78)

Communication des documents relatifs au contrat passé avec la société X pour la réalisation...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205228
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

Communication des factures et bons d'intervention pour les périodes suivantes, émises par la...

28/02/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public