Recherche - CADA

Infrastructures routières

Avis 20228024
Premier ministre

16/02/2023 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Environnement Défavorable/Avis ce Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières
Conseil 20230055
Mairie de Notre-Dame-de-Londres

16/02/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières
Avis 20230207
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

16/02/2023 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Support de communication Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20230355
Communauté d'agglomération Le Grand Périgueux

09/03/2023 Favorable Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20230596
Mairie de Malaucène

09/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20230664
Mairie de Coyron

09/03/2023 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Infrastructures routières
Avis 20230739
Conseil départemental des Côtes-d'Armor (CD 22)

09/03/2023 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20231073
Société d’aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M)

30/03/2023 Favorable/Sauf inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20232289
Direction départementale des territoires du Tarn (DDT 81)

01/06/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Infrastructures routières Eau
Avis 20232359
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)

01/06/2023 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Infrastructures routières Eau
Avis 20232364
Préfecture de l'Aude

01/06/2023 Favorable/Sauf judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20232552
Préfecture de la Moselle

01/06/2023 Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20232632
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

01/06/2023 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20232917
§ Mairie de Vias

22/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20232965
Mairie du Palais sur Vienne

22/06/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20233040
Mairie de Bourdeau

22/06/2023 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20233041
Mairie de Bourdeau

22/06/2023 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20233042
Mairie de Bourdeau

22/06/2023 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20233113
Mairie de Longueville (50)

22/06/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Eau Subvention
Avis 20233127
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM 34)

22/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières

«
‹
30
31
32
33
34
›
»