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Avis 20171037
Faculté de médecine-Université de Strasbourg
Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...
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Avis 20171038
Faculté de médecine de Toulouse Purpan - Université Paul Sabatier-Toulouse 3
Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...
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Avis 20171039
Faculté de médecine de Toulouse Rangueil - Université Paul Sabatier-Toulouse 3
Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...
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Avis 20171040
Faculté de médecine-Université François Rabelais de Tours
Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...
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Avis 20171041
Faculté de médecine-Val de Grâce
Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...
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Avis 20171042
Faculté de médecine-Université des Antilles
Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...
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Avis 20171043
Faculté de médecine-Université de La Réunion
Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...
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Avis 20171044
Faculté de médecine-Université de Nouvelle-Calédonie
Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...
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Conseil 20171051
Centre Hospitalier général de Clermont de l'Oise
Caractère communicable, à sa mère titulaire de l'autorité parentale, du dossier médical relatif...
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Avis 20171054
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20171058
Hôpitaux civils de Colmar
Communication des documents suivants relatifs à différentes hospitalisations liées à son...
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Avis 20171062
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)
Communication des pièces suivantes :
1) l'inventaire des autorisations d'activités de soins de...
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Avis 20171070
Centre hospitalier Saint-Anne
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment :
1) les pièces relatives à la...
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Avis 20171072
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication des documents suivants relatifs à la création de la caisse RSI d'Arras :
1) les...
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Avis 20171074
Centre hospitalier de Givors
Communication de l’état des frais payés par l’hôpital concernant le voyage en Chine d’une...
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Avis 20171094
Conseil national de l'Ordre des médecins (75)
Communication des avis relatifs à l'équivalence des diplômes et la validité des demandes...
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Avis 20171102
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier
Copie du dossier médical de sa fille X.
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Avis 20171103
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical du père de son client, Monsieur X, décédé,...
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Avis 20171115
Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants, concernant la SAS X :
1)...
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Avis 20171119
Conseil départemental de la Réunion
Copie du signalement d'information préoccupante adressée par le docteur X du service pédiatrique...