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Avis 20170769
Communauté de communes d'Epinal Golbey
Communication de la fiche de renseignements et d'inscription à la crèche de son fils X X X dont...
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Avis 20170778
Pôle emploi
Copie du compte rendu de son entretien psychotechnique du 16 juin 2014 demandé par le médecin de...
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Avis 20170789
Grand Hôpital de l'Est Francilien (Meaux)
Communication par consultation sur place des documents suivants :
1) l’intégralité de son...
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Avis 20170795
Tribunal de grande instance de Lille (TGI 59)
Copie du jugement d'adoption du demandeur, né sous X le X à Cambrai et adopté par Monsieur X X...
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Avis 20170796
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de l'intégralité du dossier de son client relatif à sa maladie professionnelle...
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Avis 20170809
Caisse du régime social des indépendants des Antilles-Guyane (RSI 972)
Communication du certificat d’immatriculation du RSI auprès du secrétariat General du Conseil...
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Avis 20170812
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand (EPS 91)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif et médical, notamment le cahier de...
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Avis 20170816
Conseil départemental du Cher
Communication du courrier, dont il connaît l'auteur, en date du 1er novembre 2016, transmis le 8...
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Conseil 20170817
Conseil départemental de l'Orne
Caractère communicable à la mère d'un recueil d'information préoccupante concernant son fils.
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Avis 20170838
Caisse du régime social des indépendants du Nord-Pas-de-Calais (RSI 59)
Communication de l'arrêté préfectoral de création de la caisse RSI du Nord Pas de Calais (SIRET...
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Avis 20170839
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Communication de l'intégralité du dossier médical personnel de son client, incarcéré au centre...
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Avis 20170847
Centre hospitalier Geneviève De Gaulle Anthonioz de Saint-Dizier
Consultation de la version informatique de son dossier médical, afin d'avoir accès plus...
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Conseil 20170848
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Charles Gobert - Mansac (EHPAD 19)
Caractère communicable à la société X, spécialisée dans les enquêtes civiles, d'informations...
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Conseil 20170868
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Caractère communicable d'un rapport relatif au prix de journée d'un établissement d'hébergement...
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Avis 20170874
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Communication de la décision de refus de la prise en charge adressée à sa cliente ainsi que le...
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Avis 20170880
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de l’intégralité du dossier administratif relatif à l'accident du travail de son...
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Avis 20170882
Conseil départemental de la Dordogne
Copie de l’information préoccupante transmise par le docteur X relative à leurs deux enfants X et X.
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Avis 20170893
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20170909
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Communication, afin de faire valoir ses droits de veuve auprès du Fonds d'indemnisation des...
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Avis 20170919
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Copie de son dossier médical pour les années 2014 à 2016, détenu par le service de stomatologie...