-
Avis 20170640
Hôpital de Purpan
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt en...
-
Avis 20170645
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Duplicata de l'ensemble de ses décomptes de remboursement pour l’année 2015.
-
Avis 20170646
Maison départementale des personnes handicapées de l'Essonne (MDPH 91)
Copie de l'intégralité de son dossier médical, administratif et professionnel, déposé le 30 juin...
-
Avis 20170648
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
-
Avis 20170654
Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier
Communication, dans le cadre de sa participation à l'étude ancillaire « MEMENTO AmyGing », de...
-
Avis 20170682
Centre hospitalier Saint-Anne
Communication du mandat figurant dans le classeur infirmier de la sœur décédée de son client,...
-
Avis 20170686
Conseil départemental de la Gironde
Communication des textes légaux régissant les règles « d'archivage et d'élimination des...
-
Avis 20170687
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication de la lettre-réseau CNAMTS-DRM n° 116/2005 du 19 septembre 2005.
-
Avis 20170694
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (CPAM 10)
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier d’instruction de demande de...
-
Avis 20170698
Centre de Médecine Physique et Réadaptation Croix Rouge, Le Clousis
Copie de la liste nominative des masseurs-kinésithérapeutes employés au sein de l'établissement.
-
Avis 20170714
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service psychiatrie de...
-
Avis 20170721
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment des éléments détenus dans le...
-
Avis 20170732
Mairie de Stains
Communication des documents suivants :
1) les organigrammes successifs du Conseil local de santé...
-
Avis 20170736
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents médicaux suivants, demandés au service des archives de l'hôpital...
-
Avis 20170741
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Copie de l'avis de rente afférent à l'accident du travail dont a été victime le 24 mars 2009,...
-
Avis 20170746
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)
Communication des rapports lus par Madame X, rapporteure lors des séances, publique du 28 juin...
-
Avis 20170747
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20170753
Centre SSR André Bousquairol
Communication des documents suivants relatifs à sa fille X hospitalisée dans l'établissement...
-
Avis 20170761
Maison départementale des personnes handicapées des Hauts-de-Seine (MDPH 92)
Communication de l'intégralité de son dossier médical.
-
Avis 20170764
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants :
1) l'accord national du 31 janvier 1996 relatif à la...