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Eau

Avis 20191719
Syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement de l'Ariège (SMDEA 09)

Communication de la convention passée en 2011 entre la régie des eaux de la ville de Foix et la...

07/11/2019 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Eau Contrats administratifs
Avis 20191782
Mairie de Sainte-Agnès (38)

Communication des documents suivants : 1) le plan du réseau d’adduction d’eau potable de La...

07/11/2019 Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Hydrologie
Avis 20191949
Préfecture de Tarn-et-Garonne

Communication des éléments produits par le bénéficiaire de l'autorisation, pour faire respecter...

28/11/2019 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20191981
Syndicat Mixte du Lac d'Annecy (SILA)

Communication, par voie électronique, du compte rendu de vérification du fonctionnement et de...

07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20192073
Direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme (DDT 63)

Communication, au format électronique, des documents relatifs aux prélèvements sur la ressource...

07/11/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Eau
Avis 20192085
Conseil départemental du Gard

Communication du plan du réseau hydraulique sur le chemin départemental n°196A à Barjac (30430).

28/11/2019 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20192130
Syndicat des eaux de l'Amballon

Communication des documents suivants : 1) les documents annexés à la délibération non numérotée...

28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Eau
Avis 20192257
Régie eau potable et assainissement Durance Lubéron Verdon Agglomération (DLVA)

Communication des documents suivants : 1) le résultat de l'étude de faisabilité d'extension du...

28/11/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Conseil 20192582
Mairie de Lalley

Caractère communicable, à une administrée, d'une copie du dossier de la mise aux normes de...

05/09/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Conseil 20192783
Mairie de Valréas

Caractère communicable, à des tiers (particulier et association pour la protection de...

26/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20190654
Mairie de Saint-Flour

Communication de l’intégralité des documents concernant le chiffrage de sa participation pour...

17/10/2019 Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Taxes d’assainissement Eau
Avis 20190712
Mairie de Souvigné

Communication des documents suivants : 1) les derniers rapports annuels des délégataires eau...

17/10/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20190905
Direction départementale des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30)

Communication des éléments suivants, à la suite des travaux de rehaussement réalisés par la...

26/09/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Eau
Avis 20191364
Centre hospitalier du Nord - Nouvelle-Calédonie

Communication, par voie électronique de préférence, de l'ensemble des résultats bruts d'analyses...

17/10/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20191421
Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique

Copie du compte rendu ou procès-verbal de l'assemblée délibérante mentionnant explicitement le...

28/11/2019 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20191516
Service public d'assainissement non collectif du Pays des Cévennes (SPANC 30)

Copie du rapport de diagnostic d’assainissement faisant suite au contrôle effectué par la...

17/10/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20190528
Préfecture d'Indre-et-Loire

Communication des rapports d'inspection 2018 et 2019 concernant la station d’épuration de la...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports Pollution Eau Hydrologie
Avis 20190533
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Communication du dossier déposé par la commune de Carcès concernant l'épandage des boues de sa...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Pollution
Avis 20190558
Mairie de Saint-Paul (974)

Communication de l'ensemble des dossiers concernant les travaux qui ont été réalisés par la...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20191538
Communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume

Communication des documents du contrôle de l'assainissement non collectif, réalisé par des...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau