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Avis 20216813
Agence régionale de santé - Délégation départementale des Pyrénées-Atlantiques (ARS 64)
Communication des résultats de l'enquête médico administrative de l'ARS, relative au suicide de...
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Avis 20216837
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Jean de Bergues (EHPAD 59)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20216845
Institut Gustave Roussy de Villejuif
Communication, par le département Pharmacie Clinique de l'Institut, du protocole de préparation...
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Avis 20216847
Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU) - Groupement hospitalier de territoire de Maine-et-Loire
Communication du protocole, dans toutes ses étapes, de préparation (reconstruction,...
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Avis 20216855
Haute Autorité de Santé (HAS)
Communication d'une copie de l’avis de la Commission de la transparence concernant l’Endoxan-N1g.
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Avis 20216861
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Communication, de préférence par envoi numérisé, de la convention tripartite et de ses annexes...
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Avis 20216897
Mairie de Chambéry
Communication, au format numérique, ouvert et réutilisable, des mesures brutes du taux de CO2 en...
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Avis 20216901
Mairie de Lille
Communication d'une copie de l'avis de la commission de sécurité concernant l’ouverture du X en...
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Avis 20216939
Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU) - Groupement hospitalier de territoire de Maine-et-Loire
Communication des éléments manquants du dossier médical de sa fille X, décédée le X au sein de...
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Avis 20216946
Ecole maternelle et primaire Sainte-Marthe de Grenade
Communication des documents suivants, relatifs à l’information préoccupante concernant le fils...
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Avis 20216954
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication du protocole pour soins après consolidation, en cas d'accident du travail et de...
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Avis 20216964
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Communication du contrat passé avec la société qui édite les « QR Codes » et avec celle qui les...
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Avis 20216965
Conseil départemental de la Drôme (CD 26)
Communication de la copie de la fiche initiale de recueil d'information préoccupante transmise à...
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Avis 20216978
Mairie de Paris
Copie, par voie électronique, des documents suivants :
1) les publications et résultats...
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Avis 20217020
Pôle de Santé du Villeneuvois
Communication des documents concernant le père de son client, Monsieur X, décédé le X à...
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Avis 20217033
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Communication, par voie électronique, de la liste exhaustive des pharmacies qu'il a consultées...
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Avis 20217042
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Communication de la copie des attestations de loyer des mois de janvier 2020, juillet 2020 et...
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Avis 20217045
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
- la liste des...
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Avis 20217073
Maison départementale de l'autonomie du Morbihan (MDA 56)
Communication, de préférence en version numérique, de la procédure de traitement relative aux...
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Avis 20217074
Agence régionale de santé - Délégation départementale du Tarn (ARS 81)
Communication, dans le cadre du suivi sur l'évolution des soins psychiatriques en France, des...