-
Avis 20217080
Conseil départemental de l'Isère (CD 38)
Communication de l'information préoccupante concernant son enfant X.
-
Avis 20217081
Mairie de Narbonne
Communication, par couriel, des documents suivants relatifs à l'agenda d'accessibilité...
-
Conseil 20217082
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélemy (Direction générale-ARS 971)
Caractère communicable, à deux syndicats, X et X, dans le cadre d'un appel à projet publié le 3...
-
Avis 20217102
Conseil départemental du Finistère (CD 29)
Copie, par voie postale, de la note rédigée par Madame X, assistante sociale au CDAS de...
-
Avis 20217112
Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil
Communication, par voie postale à ses frais, afin de faire valoir les droits de ses clients...
-
Avis 20217130
Centre communal d'action social (CCAS) d'Ensues-le-Redonne
Communication des deux rapports de contrôle établis par les enquêtrices du centre communal...
-
Avis 20217148
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication, par voie électronique, de la liste exhaustive des pharmacies qu'il a consultées...
-
Avis 20217150
Centre hospitalier Simone Veil de Blois
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...
-
Avis 20217169
Conseil départemental de la Seine-Maritime (CD 76)
Communication d'une copie du rapport d'évaluation concernant la situation de X, fils de son...
-
Avis 20217175
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)
Copie dans leur intégralité des dossiers concernant elle-même et sa fille X, née le X, relatifs...
-
Avis 20217178
Conseil départemental de la Haute-Savoie (CD 74)
Communication de la copie des documents suivants :
1) la lettre anonyme le concernant, reçue le...
-
Avis 20217194
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Communication des documents préparatoires aux avis rendus les 8 et 13 juillet 2021 par la...
-
Avis 20222422
Caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (CPAM 29)
-
Avis 20222495
Groupement Hospitalier de Territoire Touraine-Val de Loire
-
Avis 20222528
Mairie de Vanves
-
Avis 20222531
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 78)
-
Avis 20222550
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
-
Avis 20222551
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
-
Avis 20222609
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
-
Avis 20222637
Maison départementale des personnes handicapées du Calvados (MDPH 14)