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Avis 20220627
Conseil départemental d'Indre-et-Loire (CD 37)
Communication, à la suite d'une évaluation de situation en date du X, de la fiche d'information...
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Avis 20220645
Maison départementale des personnes handicapées de Vendée (MDPH 85)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants le concernant :
1) le...
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Avis 20220660
Association pour la Gestion des Services Spécialisés de l'Union Départementale des Associations Familiales du Nord (AGSS de l'UDAF du Nord)
Copie des documents suivants détenus par l'AGSS de l'UDAF de Douai :
1) le projet des actions...
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Avis 20220720
Versailles Habitat (OPH 78)
Consultation des pièces justificatives (contrats et factures) suivantes à la suite de la...
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Avis 20220727
Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17)
Communication, à la suite d'une première transmission en version occultée, de l'intégralité du...
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Avis 20220731
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication du rapport d'enquête dont elle et ses enfants X ont fait l'objet dans le cadre de...
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Conseil 20220754
Centre hospitalier universitaire de Besançon (CHU Besançon)
Caractère communicable au fils d'une patiente, récemment décédée, afin de faire valoir ses...
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Avis 20220762
Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17)
Communication du rapport d'évaluation de l'information préoccupante concernant son fils X,...
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Avis 20220784
Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS 44 - Direction générale)
Communication de la copie des documents suivants relatifs à l'ouverture au public d'un nouveau...
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Avis 20220790
Conseil départemental de l'ordre des médecins des Pyrénées-Orientales
Communication de la copie papier du ou des texte(s) tiré(s) du code de la santé publique, du ou...
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Avis 20220815
Mairie de Versailles
Communication de la copie des mises en demeure adressées par la mairie au X, en application de...
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Avis 20220817
Conseil départemental du Val-de-Marne (CD 94)
Copie du courrier relatif à son fils, X, adressé par le Docteur X, pédopsychiatre du centre...
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Conseil 20217255
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)
Conformité de la mise en open data sur data.gouv.fr., des données individuelles suivantes issues...
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Avis 20217271
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations, et à son...
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Avis 20217273
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication de la copie du courrier à l'origine de l'information préoccupante relative à son fils.
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Conseil 20217300
Centre hospitalier de Houdan
Caractère communicable des « directives anticipées » d'un patient décédé à ses ayants droit.
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Avis 20217301
Direction départementale de la protection des populations du Var (DDPP 83)
Communication des documents suivants, relatifs à l’établissement mobile présentant au public des...
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Avis 20217303
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot-et-Garonne (DDETSPP 47)
Communication des documents suivants, relatifs au cirque X (direction X/X) :
1) l’autorisation...
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Avis 20217304
Muséum national d'Histoire naturelle
Communication, après occultation des données susceptibles de porter atteinte à la vie privée et...
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Conseil 20217317
Centre hospitalier de Savenay
Caractère communicable de la délibération du Conseil de surveillance, autorisant le directeur à...