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Avis 20220382
URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 59)
Communication, par voie informatique, au format excel ou csv, des documents et informations...
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Avis 20220383
URSSAF Martinique (URSSAF 972)
Communication, par voie informatique, au format excel ou csv, des documents et informations...
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Avis 20220384
URSSAF Corse (URSSAF 20)
Communication, par voie informatique, au format excel ou csv, des documents et informations...
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Avis 20220385
URSSAF Provence-Alpes-Côte d’Azur (URSSAF 69)
Communication, par voie informatique, au format excel ou csv, des documents et informations...
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Avis 20220386
URSSAF Languedoc-Roussillon (URSSAF 34)
Communication, par voie informatique, au format excel ou csv, des documents et informations...
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Avis 20220387
URSSAF Rhône-Alpes (URSSAF 69)
Communication, par voie informatique, au format excel ou csv, des documents et informations...
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Avis 20220388
URSSAF Bretagne (URSSAF 35)
Communication, par voie informatique, au format excel ou csv, des documents et informations...
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Avis 20220389
URSSAF d'Ile-de-France
Communication, par voie informatique, au format excel ou csv, des documents et informations...
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Avis 20220480
Maison départementale des personnes handicapées du Nord (MDPH 59)
Communication des comptes rendus d'évaluation établis qui ont permis de rendre, le 28 décembre...
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Avis 20220481
Centre hospitalier de Douai
Communication de l'intégralité du dossier médical de son père décédé sur la voie publique le...
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Avis 20220497
Centre hospitalier du Chinonais
Communication du détail des emprunts « en cours » de l'établissement avec les échéanciers de...
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Avis 20220505
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaitre les causes du décès, du dossier médical de son fils Monsieur X...
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Avis 20220522
Conseil départemental des Deux-Sèvres (CD 79)
Communication, de préférence par voie électronique à défaut par envoi postal, d'une copie du...
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Avis 20220528
Préfecture de l'Essonne
Communication, à ses frais, des documents suivants relatifs à la commission départementale...
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Avis 20220529
Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Communication, à ses frais, des documents suivants relatifs à la commission nationale du...
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Avis 20220535
Conseil départemental de la Gironde (CD 33)
Communication, sachant que la juge des tutelles lui a délivré l'habilitation familiale générale,...
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Conseil 20220541
Mairie de Lectoure
Caractère communicable, à un conseiller municipal de l'opposition, de la copie du rapport fait...
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Avis 20220576
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)
Communication des documents suivants, relatifs à l'organisation de l'évènement « Dry January »...
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Avis 20220581
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivant :
1) les documents justifiant son rattachement d'office à...
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Avis 20220600
Conseil départemental du Val-de-Marne (CD 94)
Communication de l'entier dossier médical, y compris les imageries médicales, de l'enfant mineur...