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Avis 20217322
Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Communication des documents suivants :
1) le décret, circulaire ou autre ayant entériné la loi...
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Avis 20217328
Centre Hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac
Communication des documents suivants relatifs à son hospitalisation aux urgences en juin 2021...
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Avis 20217335
Mairie de Viols-le-Fort
Communication, par courriel, de la copie des documents suivants relatifs à l'agenda...
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Avis 20217351
Centre hospitalier universitaire de Besançon (CHU Besançon)
Copie du dossier médical détenu par le service de médecine légale de l'établissement relatif à...
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Avis 20217353
Préfecture de l'Essonne
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants relatifs à l'activité...
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Avis 20217354
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachés...
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Conseil 20217357
Centre hospitalier de Compiègne-Noyon
Caractère communicable, aux enfants d’un patient décédé dans le cadre d’une suspicion d’abus de...
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Avis 20217371
Conseil départemental d'Eure-et-Loir (CD 28)
Communication, sans occultation contrairement à la première communication, du dossier...
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Conseil 20217390
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)
Caractère communicable, à l’association X, de l’ensemble des documents retraçant l’activité et...
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Avis 20217404
Collectivité territoriale de Martinique
Communication d'un copie des deux rapports concernant son fils mineur X rédigés au mois d'avril...
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Avis 20217407
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme (DSDEN 63)
Communication des documents suivants, concernant sa fille X X et lui-même, produits par les...
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Avis 20217423
Direction départementale de la protection des populations du Rhône (DDPP 69)
Communication des documents suivants, relatifs à l'arrêté n°X, signé le 22 juin 2021, par le...
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Avis 20217427
Centre Communal d'Action Sociale de Méru (CCAS 60)
Communication de l'attestation relative à la non-décence du logement dont il était locataire.
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Avis 20217453
Agence régionale de santé du Centre-Val-de-Loire (ARS 45-Direction générale)
Communication des différentes dotations financières pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021,...
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Avis 20217457
Conseil départemental de Saône-et-Loire (CD 71)
Communication des documents suivants :
1) par consultation et délivrance d'une copie, son...
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Avis 20217459
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Communication des documents suivants, visés dans l'arrêté en date du 19 octobre 2021 portant...
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Conseil 20217463
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Gastaldy (EHPAD 06)
Caractère communicable, à la fille d'une résidente, du registre des visites des familles et des...
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Avis 20217499
Agence française anticorruption (AFA)
Communication de la copie du rapport relatif à la société protectrice des animaux (SPA) rendu en...
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Avis 20217500
Groupe Hygiène Action
Communication, au format Excel ou CSV, par courriel, de la copie des documents suivants relatifs...
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Avis 20217517
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)
Communication, afin de comprendre les circonstances du décès et de s’assurer que tous les...