Recherche - CADA

Avis 20165071
Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer (SYMADREM)

Copie des rapports concernant les phases 1, 2 et 4 de l'étude de calage précis entre Beaucaire...

12/01/2017 Favorable Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20165072
Communauté d'agglomération de Saint-Omer

Copie de documents dans le cadre de la préemption d'un immeuble sis 36 quai des Salines : 1)...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20165073
Ministère de la justice

Copie du listing de présence de son client aux ateliers de la maison d'arrêt de Strasbourg pour...

01/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Conseil 20165074
Mairie de Langeais

Caractère communicable d'une étude d'impact réalisée dans le cadre d'une opération...

01/12/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20165075
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie des annexes au décret du 21 août 2015 n° 2015-1044, détenues par le le directeur général...

12/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20165076
Mairie de La Ciotat

Copie de documents relatifs au permis de construire PC 01302815B0130 déposé par la SNC LIDL le...

12/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20165077
Mairie de Graulhet

Caractère communicable, à un conseiller municipal, des indemnités nettes versées aux élus.

01/12/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20165078
Agence Française d'Expertise Technique Internationale (AFETI)

Copie, par courrier électronique, des bons de commandes, ainsi que leur montant, émis par l'X,...

12/01/2017 Favorable Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf sécurité Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20165079
Mairie de Conches-sur-Gondoire

Caractère communicable et modalités de communication, à des conseillers municipaux élus de...

01/12/2016 Défavorable/Secret Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20165080
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des avis d'imposition concernant ses revenus pour les années 1995 à 1997, ou des rôles...

19/01/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20165081
Ministère des Armées

Communication de toutes les pièces qui ont servi au calcul des soldes de captivité et à la prime...

12/01/2017 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité Anciens combattants Ayant droit Archives
Avis 20165083
Ministère de l'intérieur

Communication de documents administratifs suivants, sachant qu'ils n'ont pas donné lieu ni à une...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Admission au séjour
Avis 20165084
Mairie de Tarare

Communication du schéma de distribution d'eau de la ville de Tarare.

12/01/2017 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20165085
Caisse d'allocations familiales de Corse du Sud (CAF 20)

Copie de l'attestation de ses prestations familiales pour les années 1982 à 1986.

12/01/2017 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20165086
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des comptes-rendus des 15 entretiens réalisés du 19 mars 2014 au 28 mai 2014 dans...

12/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Conditions de travail
Avis 20165087
Mairie des Saintes-Maries-de-la-Mer

Copie des documents suivants concernant la délégation de service public référencée 207/16/DSP/01...

12/01/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20165088
Mairie de Chilly-Mazarin

Caractère communicable, à un candidat évincé, des bons de commande émis par la ville, relatifs à...

01/12/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165089
Conseil départemental de la Corrèze

Communication du barème interne de calcul de l’aide sociale propre au conseil départemental de...

12/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Personnes âgées
Avis 20165090
Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer

Communication des documents suivants : 1) le rapport technique, ou l’avis, de l’ingénieur qui...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20165091
Maternité des Lilas

Communication des documents suivants relatifs à son accouchement par césarienne en urgence le 22...

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel