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Rémunération Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20210649
Ministère de la Transition écologique

Communication de l’arrêté de fin d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire à compter...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Rémunération
Avis 20210692
Ministère de l'Intérieur

Communication, dans le cadre d'une procédure de trop perçu dont elle fait l'objet, des...

30/04/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20210086
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) ses bulletins de paie, sur...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Dossier médical personnel
Avis 20210183
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault (DSDEN 34)

Copie, dans le cadre de la préparation de son dossier de retraite, de ses bulletins de paie...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Retraite
Avis 20203269
Mairie de Clarensac

Communication d'une copie de la délibération ayant instituée la prime prévue par l’article 11 de...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20220462
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication des documents suivants la concernant : 1) les documents ayant servi au calcul du...

10/03/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération
Avis 20220635
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Communication d'une copie de la liste des agents bénéficiaires de la « garantie individuelle du...

10/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20217284
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Fontaine (SIAEP 80)

Communication des éléments suivants relatifs aux agents du syndicat : 1) le type de contrat de...

13/01/2022 Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20217319
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne (DRAAF 35)

Communication de la copie de la décision notifiant à l’agent assurant, à la date du 1er...

13/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20217320
Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

Communication de la copie des documents suivants : 1) les courriers ou les courriers...

13/01/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20217321
Mairie du Luc-en-Provence

Copie, par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) l'organigramme hiérarchique...

13/01/2022 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif Rémunération
Avis 20217664
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)

Communication des documents suivants : 1) les relevés mensuels des années scolaires 2019-2020,...

17/02/2022 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20217725
Université de Lille

Communication des documents récapitulant : 1) les sommes perçues et les montants imposables au...

27/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20220056
Mairie de Saint-Pierre (97410)

Consultation des bulletins de paie du mois de novembre 2021des agents de police municipaux de...

17/02/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20216494
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) la décision de l’assemblée délibérante, au cas présent...

16/12/2021 Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20216514
Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélemy (Direction générale-ARS 971)

Copie des documents suivants, relatifs à la situation de l'association X et de Madame X : 1) le...

27/01/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Marché public
Avis 20216621
Mairie de Basse-Goulaine

Communication des documents suivants concernant les agents de la collectivité : 1) la liste des...

16/12/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière Territoriale
Avis 20217067
Ministère des armées et des anciens combattants

Communication de la copie des documents suivants : 1) par voie d’affichage et/ou par diffusion...

13/01/2022 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Armée Conditions de travail
Avis 20217151
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des décisions se rapportant à l’attribution à des...

13/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière
Avis 20217161
Mairie de Grabels

Copie, par courrier postal, dont les frais afférents seront réglés sur demande, des documents...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération