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Rémunération Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20205281
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) l’ensemble des textes (délibérations, arrêtés, etc…)...

21/01/2021 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20205116
Mairie de Drancy

Communication des documents suivants : 1) le tableau du personnel employé par la commune et le...

04/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération Réglementation Territoriale
Avis 20205508
Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre

Copie des documents suivants : 1) l’arrêté de recrutement Monsieur X ou le contrat, ainsi que la...

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif Rémunération
Avis 20205720
Mairie du Teil

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à Mesdames X et X...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20210117
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, à ses frais sur demande, au format papier, par voie postale, de l'état des heures...

04/03/2021 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20210149
Conseil d'Etat

Communication des indicateurs du rapport de situation comparée relatif à l'égalité...

04/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20203165
Conseil départemental du Haut-Rhin (n'existe plus)

Communication des documents suivants concernant le régime indemnitaire octroyé aux agents du...

29/10/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20203169
Conseil départemental du Bas-Rhin (n'existe plus)

Communication des documents suivants concernant le régime indemnitaire octroyé aux agents du...

29/10/2020 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20204470
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie des bulletins de salaire du mois de juillet 2020 et du mois de...

07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20204524
Centre hospitalier de Laval

Communication de la liste des agents ayant bénéficié de la prime Covid.

07/01/2021 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20204530
Mairie du Pradet

Communication des documents suivants : 1) la liste nominative des agents qui ont perçu la prime...

07/01/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20211004
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier médical : a) détenu par...

30/04/2021 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier médical personnel Rémunération
Avis 20211490
Mairie de Lunel

Copie des documents relatifs à l'attribution d'une prime exceptionnelle COVID-19 aux agents...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20204637
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO)

Communication des documents relatifs au complément indemnitaire annuel (CIA) : 1) la grille...

07/01/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20205152
Mairie de Trausse

Communication des arrêtés portant attribution de la prime « COVID » aux employés de la commune,...

21/01/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20205581
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants, concernant sa cliente : 1) l’intégralité du dossier...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Rémunération
Avis 20210077
Centre national du cinéma et de l'image animée ( CNC )

Communication, à la suite de son détachement, de sa fiche financière établie par le centre...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20210368
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants, le concernant : 1) la note de service relative aux...

30/04/2021 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Santé
Avis 20210374
Mairie de Cercié

Communication des documents suivants, concernant la période du Ier janvier 2007 au 31 juillet...

30/04/2021 Irrecevable/Mal dirigée Sans objet/Inexistant Défavorable/Fiscal douanier Favorable Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20210561
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (CHU)

Copie de ses bulletins de salaire pour les années 1983 et 1984.

30/04/2021 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Rémunération