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Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière

Avis 20171138
VINCI Autoroutes

Communication d'un justificatif de patrouille suite à un incident survenu le 22 mai 2015 sur...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20171167
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants ; 1) le rapport de la gendarmerie de Locronan sur un...

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20171252
Ministère de l'Intérieur

Copie de la lettre 48SI envoyée à son client en recommandé avec accusé de réception.

11/05/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20171271
Mairie d'Aigues-Vives

Copie des décisions de création, de modification et de suppression de la taxe de...

22/06/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20171277
Préfecture de l'Hérault

Copie intégrale de l'arrêté préfectoral limitant la vitesse sur la A9 au point...

11/05/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20171348
Préfecture du Val-de-Marne

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par cédérom, ou encore, par envoi postal, des...

08/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20171362
Ministère de l'Intérieur

Copie de la décision 48SI relative à l'annulation du permis de conduire de sa cliente.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20171435
Préfecture du Val-de-Marne

Copie du certificat d'immatriculation du véhicule Citroën C8 immatriculé X lors de la vente.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20171504
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication des documents suivants : 1) le dossier de son client ; 2) les dossiers...

24/05/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20171622
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)

Communication des documents suivants : 1) les circulaires adressées au préfet du Lot-et-Garonne...

24/05/2017 Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20163061
Ministère de l'intérieur

Communication du certificat d'affichage de l'arrêté du 5 février 2016 qui a servi de base à...

08/09/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20163062
Préfecture de Lot-et-Garonne

Communication de l'intégralité du dossier technique du Radar Captor 2 Aximum FE347601 installé à...

08/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20163231
Mairie de Bourg d'Oisans

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de demande d'autorisation de...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20163283
Mairie d'Arnouville-les-Gonesse

Copie de l'arrêté municipal modifiant la règlementation du stationnement dans la zone blanche en 2015.

22/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20163335
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)

Communication de la base de données BAAC pour les années 2005 à 2014, dans une version...

15/09/2016 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20163379
Mairie de Perpignan

Copie des arrêtés municipaux organisant la circulation et le stationnement autour de la nouvelle...

15/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20155302
Mairie de Saint-Quay-Portrieux

Communication d'une copie de l'arrêté municipal ayant autorisé le marquage au sol d'une ligne...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20155392
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du courrier référencé 48SI du ministre de l'intérieur (chef du service...

17/12/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20154481
Mairie de Nonsard-Lamarche

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté ordonnant l'installation d'un...

22/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20154661
Mairie de Strasbourg

Copie du procès-verbal de mainlevée concernant sa voiture immatriculée X, mise en fourrière le...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière