-
Avis 20130729
Réseau ferré de France
Communication des documents suivants :
1) relatifs au dossier de fermeture de la ligne...
-
Avis 20071572
préfet de la région Poitou-Charentes
- la copie des bilans transmis par le préfet de la région et le préfet d'Indre-et-Loire au...
-
Avis 20073598
directeur juridique de la SNCF
- copie de la décision de fermer temporairement le guichet de la station SNCF de Villeneuve...
-
Avis 20083234
président-directeur général de la RATP
[voir avis]
-
Avis 20084602
directeur juridique de la SNCF
- la copie de l'étude vibratoire commandée par le consortium TP Ferro concernant la ligne à...
-
Avis 20125109
SNCF
Copie de la décision de fermer, jusqu'au 31 décembre 2012, le bureau information réservation...
-
Avis 20125120
Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine (SMTC Tisséo)
Communication des documents suivants :
1) les statuts du syndicat mixte des transports en...
-
Avis 20063572
maire de Paris
- communication des plans des galeries souterraines aménagées sous la plateforme du Tramway des...
-
Avis 20064040
présidente directrice générale de la RATP
- communication du procès-verbal de contravention non remis à l'intéressé lors de son contrôle.
-
Avis 20064042
président de réseau ferré de France
- copie de la promesse de vente et de l'acte de vente des terrains au département de la Mayenne,...
-
Avis 20123826
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du courrier du maire de Villeneuve-Saint-Georges adressé au président de Réseau Ferré de...
-
Avis 20123954
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Communication d'une copie de l'étude du Centre d'études techniques de l'équipement (CETE)...
-
Avis 20123983
Mairie de Marseille
Communication d'une copie de l'étude de faisabilité préalable au réaménagement de la nouvelle...
-
Avis 20131408
Mairie de Strasbourg
Communication des éléments suivants, concernant le projet de construction d'une ligne de tramway...
-
Avis 20131536
SNCF
Copie du constat réalisé par la gendarmerie ou de la plainte qu'elle a enregistrée, concernant...
-
Avis 20131741
Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF)
Communication, par voie électronique et sans frais, de l'ensemble des documents préparatoires et...
-
Avis 20014200
directeur juridique de la SNCF (DTPRL)
- copie de l'audit demandé par la SNCF et réalisé par Arthur Andersen pour la région...
-
Avis 20014813
directeur juridique de la SNCF (direction de Marseille)
- copie de documents relatifs à l'étude menée par la SNCF à propos de la suppression du train de...
-
Conseil 20020853
maire de Cheval-Blanc
- caractère imprécis de la demande de communication présentée par le cabinet d'avocats Albert...
-
Avis 20021527
directeur juridique de la SNCF (gare SNCF Villeneuve Saint-Georges)
- copie du compte-rendu d'une réunion relative à la création d'une nouvelle voie d'accès routier...