Recherche - CADA

Tourisme Affaire courante

Conseil 20192124
Mairie de Figeac

Caractère communicable du cerfa 13566*01de déclaration de location de chambre d'hôte, à un...

06/06/2019 Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme
Avis 20191929
Ministère de l'économie et des finances

Communication, à ses frais, sur support papier ou support électronique, des rapports de...

07/11/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Inspection Contrôle Tourisme
Avis 20192747
Office de Tourisme du Cotentin

Communication, par courriel, de la copie des budgets prévisionnels 2018 et 2019.

19/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Tourisme
Avis 20195108
Syndicat Mixte des Monts Jura

Communication des documents suivants : 1) les bilans complets des années 2016, 2017 et 2018...

02/04/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Tourisme Activités sportives
Avis 20193890
Comité régional du tourisme Auvergne-Rhône-Alpes

Communication des documents relatifs à la licence « Diffuseurs complète (privés) » non...

16/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Réutilisation Tourisme Budgets et comptes
Avis 20194407
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)

Communication, par courriel, de la copie des documents suivants : 1) le recours gracieux,...

20/02/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Tourisme
Avis 20200466
Mairie de Casteljaloux

Communication du bail emphytéotique relatif au parc résidentiel de loisirs de CASTEL CHALETS.

04/06/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Tourisme Gestion domaniale
Avis 20200803
Conseil régional d'Occitanie

Communication des conclusions de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le...

10/09/2020 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Marché public Tourisme
Avis 20200971
Mairie de Paris

Communication de l'ensemble des éléments dont dispose l'administration pour établir l’existence...

25/06/2020 Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Commerce Tourisme
Avis 20211662
Mairie de Mèze

Communication, par consultation, des documents suivants relatifs au village de vacances THALASSA...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Tourisme Budgets et comptes Contrats administratifs Subvention
Avis 20211693
Mairie de Magland

Communication de la convention d’aménagement touristique, signée le 3 mai 2005, entre la SOCIÉTÉ...

15/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Tourisme Contrats administratifs
Avis 20200485
Communauté de communes de l'Oisans

Communication de la copie des études préalables à l'élaboration du schéma de cohérence...

08/10/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Activités sportives Tourisme
Avis 20215591
Mairie de Bernières-sur-Mer

Communication des documents suivants relatifs aux autorisations d'urbanisme ou aux autorisations...

04/11/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Tourisme Patrimoine Forêts et parcs naturels
Avis 20215145
Parc naturel marin du Bassin d'Arcachon

Communication, sous format dématérialisé, des documents suivants : 1) relatifs au rechargement...

25/11/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Gestion domaniale Tourisme Forêts et parcs naturels
Avis 20215551
Mairie de Blangy-sur-Bresle

Communication, sous forme dématérialisée par courriel, de la copie de l'étude de faisabilité de...

04/11/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Commerce Tourisme Commerce de détail
Avis 20215933
Direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise (DDPP 95)

Communication des documents suivants, relatifs à l’agrément communautaire Repas fractions avec...

13/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Contrôle Tourisme Transport aérien
Avis 20204063
Mairie de Risoul

Communication, par voie électronique ou par courrier papier ou sur CD-Rom aux frais de sa...

10/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Tourisme
Avis 20204098
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer

Communication, par courrier électronique, des documents administratifs suivants, relatifs à un...

10/12/2020 Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme Logement
Avis 20204361
Direction départementale des territoires et de la mer de la Corse du Sud (DDTM 2A)

Communication, par voie informatisée de préférence ou à défaut sous forme papier à ses frais,...

10/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Tourisme
Avis 20210311
Préfecture de la Guadeloupe

Communication des documents suivants relatifs au contenu de la lettre adressée par le préfet de...

04/03/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Tourisme

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