-
Conseil 20152779
Mairie de Mazan
1) caractère communicable, du fichier établi par la commune, regroupant l'ensemble des meublés...
-
Avis 20154247
Mairie de Cluny
Copie de la charte du festival « Garçon la note ! » signée par le maire en date du 10 juin 2015.
-
Avis 20154351
Mairie de Sainte-Eulalie-d'Olt
Communication des documents suivants :
1) les déclarations préalables de travaux relatives à la...
-
Avis 20175033
Office de tourisme des Contamines-Montjoie
Communication des documents justifiant les déclarations concernant le nombre d'entrées en 2015...
-
Conseil 20174296
Mairie de Capestang
Caractère communicable de la déclaration de location de chambre d'hôte faite au nom du demandeur.
-
Avis 20173218
Société publique locale Ventoux Provence
Communication des documents suivants :
1) les tableaux reprenant les données brutes recueillies...
-
Avis 20140785
Mairie de Chenôve
Copie des documents suivants :
1) l'entière déclaration modificative du 21 octobre 2013 par...
-
Avis 20140884
Office de tourisme de Saint-Cyprien
Communication de la liste des locations réalisées par la société Locatalan depuis l'année 2012.
-
Avis 20071932
maire de Menton
- la copie du rapport d'audit sur l'office du tourisme de la ville de Menton, établi par le...
-
Avis 20124955
Mairie du Plan de la tour
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal, prise en 2011...
-
Conseil 20051400
président de la communauté de communes de l'Emblavez
- caractère communicable en l'état de la liste des résultats de la perception de la taxe de...
-
Avis 20051624
maire de Menton
- copie intégrale du rapport d'audit réalisé par le cabinet JMO Consulting portant sur l'office...
-
Conseil 20052476
secrétaire générale de l'office du tourisme et des congrès du Grand Lyon
- caractère communicable sur le fondement de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, des...
-
Conseil 20123876
Mairie de Mallefougasse
Caractère communicable à un administré de la copie intégrale d'une déclaration d'ouverture de...
-
Avis 20124027
ATOUT FRANCE
Communication des documents suivants :
1) la décision de classement de l'hôtel "Azurene Royal...
-
Conseil 20124171
Mairie d'Aoste
Caractère communicable, à un bailleur d’un restaurant, des documents suivants remis en mairie...
-
Conseil 20131539
Mairie de Quiberon
Dans quelles conditions les déclarations des meublés de tourisme que reçoit la commune et...
-
Avis 20041203
maire de Noirmoutier-en-l'Ile
- documents suivants se rapportant à la taxe de séjour :
1) arrêtés de répartition pris en...
-
Conseil 20003504
maire d'Agde
- caractère communicable de la liste des personnes ayant payé la taxe de séjour les trois...
-
Conseil 20010024
maire de Charleville-Mézières
- caractère communicable à un conseiller municipal candidat aux prochaines élections...