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Avis 20211463
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Communication du rapport concernant le retour d’expérience portant sur les modalités de pilotage...
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Conseil 20211502
Les pupilles de l’enseignement public de Seine-Maritime
Caractère communicable, au père, dans un contexte de conflit parental, des documents suivants,...
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Avis 20212016
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de l'ensemble des échanges écrits et oraux (si ces derniers ont été enregistrés)...
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Avis 20210265
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des échanges (mails, documents et notes prises lors des rendez-vous) relatifs au «...
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Avis 20210278
Ministère des solidarités et de la santé
Copie, par courriel, de la note obtenue par « Europe 1 », selon des informations publiées le 6...
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Avis 20210666
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)
Communication des documents précisant, par département, le nombre de cas de variant Covid-19 «...
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Avis 20210745
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Copie des documents concernant la suspension et non reprise des essais cliniques de...
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Avis 20212719
Première ministre
Communication, au format numérique, ouvert et réutilisable, pour tout ou partie de la série...
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Avis 20212780
Mairie de Nice
Copie de l'ensemble des rapports de contrôle de son logement établis à la suite des visites du...
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Avis 20212822
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication du rapport d'enquête nationale sur « les toxicités graves des spécialités...
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Avis 20212835
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des recommandations de préparation de suspension orale (sirop ORA-Plus) et des...
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Avis 20212854
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Communication de l'ensemble des documents relatifs aux travaux internes du Conseil scientifique...
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Avis 20212873
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
Communication, au format électronique, de l'ensemble de décision, instruction, circulaire,...
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Avis 20212916
Mairie de Fontenay-sous-Bois
Communication par courrier ou courriel des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces de...
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Avis 20213011
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Copie, par courriel ou par voie postale, de la partie B du rapport d'enregistrement du produit...
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Avis 20213040
Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Communication des documents suivants :
1) les entiers dossiers présentés par le X, le X et le X...
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Avis 20213168
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)
Communication de la convention tripartite signée entre le centre hospitalier universitaire...
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Avis 20213280
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication des informations relatives aux produits à base de flonicamid (« la Substance »)...
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Avis 20213302
Maison départementale des personnes handicapées de Vendée (MDPH 85)
Copie de l'intégralité de son dossier médical (mdp n° X anciennement mdph n° X), depuis 2014 à...
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Avis 20213463
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication, par courriel ou par courrier, de l'ensemble des éléments composant le dossier de...