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Avis 20184520
Conseil départemental de la Somme
Communication d'une copie des contrats passés avec les Services d’Aide et d’Accompagnement à...
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Avis 20184521
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication d'une copie des contrats passés avec les principaux Services d’Aide et...
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Avis 20184537
Conseil départemental du Gard
Communication des accords financiers, de versement et de facturation à l’heure d’intervention...
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Avis 20191845
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie de l'intégralité des documents dans lesquels son nom est cité directement et...
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Avis 20193216
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Communication de tout document pouvant informer son client des taux d'équipements territoriaux...
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Avis 20185679
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Clos des Carmes (EHPAD 31)
Communication des comptes-rendus des réunions de conseil de la vie sociale (CVS) de...
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Avis 20194719
Conseil départemental du Tarn
Communication du document fixant les modalités de calcul de l'obligation alimentaire qui lui est...
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Avis 20193866
Hôpital d'Arbois
Communication des relevés mensuels des dépenses facturées à son frère décédé, Monsieur Raymond ...
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Avis 20202557
Mairie de Bantzenheim
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à l’« Évolution de...
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Avis 20200171
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Communication, dans le cadre de sa participation prochaine au règlement partiel de la prise en...
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Avis 20201027
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)
Communication de la copie de l'ensemble des éléments contenus dans le dossier de demande de...
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Avis 20196095
Conseil départemental du Var
Communication, afin de connaitre l'état de santé de la défunte et déterminer s'il était...
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Avis 20213324
Collectivité territoriale de Corse
Communication des documents relatifs au dossier de demande d’allocation personnalisée...
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Avis 20213971
Union départementale des associations familiales du Morbihan (UDAF 56)
Communication de l'ensemble des actes ou attestations de vente des terrains appartenant à sa...
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Conseil 20201578
Centre Communal d'Action Sociale de Montpellier (CCAS 34)
Caractère communicable, à Monsieur X, des documents suivants concernant le placement de ses...
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Avis 20202070
Centre hospitalier Jean Coulon de Gourdon
Copie du dossier constitué par l'assistante sociale du centre hospitalier concernant sa tante, ...
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Avis 20203061
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) le dossier de demande...
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Avis 20203194
Centre Communal d’Action Sociale d’Ozoir-la-Ferrière (CCAS 77)
Communication des documents suivants :
1) le règlement intérieur du centre communal d'action...
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Avis 20215061
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Communication des notes et des rapports de l’administrateur provisoire, établis dans le cadre de...
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Avis 20215999
Mairie d’Entrelacs
Communication des documents suivants relatifs à des prestations du CCAS de la commune auprès de...